Les bonifications éducatives doivent être distribuées en totalité à la personne qui a baissé son taux de travail pour s'occuper des enfants, a décidé le Tribunal cantonal neuchâtelois. Il a répondu favorablement à un recours du directeur de Pro Familia, le Neuchâtelois Philippe Gnaegi.
Pour le directeur de Pro Familia Philippe Gnaegi, la décision du Tribunal cantonal neuchâtelois est à saluer. (Photo: archives)
« Un pas important vers l’égalité. » C’est ainsi que Pro Familia, la faitière des organisations familiales, a qualifié mercredi la décision du Tribunal cantonal neuchâtelois. La loi prévoit que ces bonifications, prévues pour compenser la baisse du taux d'activité d'un membre du couple, soient partagées en deux entre les conjoints lorsque l'un d'eux prend sa retraite, indique l'organisation mercredi dans un communiqué. Une hérésie pour son directeur, Philippe Gnaegi, qui a vécu personnellement cette situation. « Souvent, les hommes continuent à travailler à 100% et les femmes, qui réduisent leur taux d’activité professionnel, ne bénéficient que de la moitié des bonifications », argumente le Neuchâtelois.
Il a recouru contre une décision de la caisse de compensation prévoyant que sa femme, qui a réduit son taux pour s'occuper de leurs trois enfants, ne reçoive que la moitié de ces bonifications alors que lui-même avait continué à travailler à 100%.
Philippe Gnaegi : « La personne qui réduit son taux d’activité doit avoir la totalité des bonifications éducatives. »
Décision discriminatoire
Le Tribunal cantonal neuchâtelois a donné raison à Philippe Gnaegi en décidant d'accorder à sa femme la totalité des bonifications éducatives jusqu'à l'âge de la retraite des deux membres du couple. Il a, dans un arrêt rendu le 27 juin, jugé la pratique actuelle de discriminatoire. « Certaines femmes subissent une différence de traitement qui ne repose sur aucune justification raisonnable », peut-on lire.
Avancée pour les femmes
Cette décision permettra à beaucoup de femmes, encore majoritaires dans les postes à temps partiel, de ne pas être pénalisées, selon Pro Familia. La rente moyenne des femmes lors de cette période transitoire, où le partage automatique des revenus entre les deux retraités n'a pas encore eu lieu, est de 1'574 francs, contre 2'047 francs pour les hommes, rappelle l'organisation, se basant sur un rapport annuel statistique de l'AVS 2023. Un vent d’espoir donc pour Philippe Gnaegi. Pour le Neuchâtelois, ce changement est nécessaire au vu de l’évolution des ménages. « Aujourd’hui, les femmes sont beaucoup mieux formées. Avec Pro Familia, nous souhaitons qu’elles continuent à se former et qu’elles bénéficient de plus de structures d’accueil, le tout à des coûts réduits. »
« Ça concerne toute une génération. »
Écho national
Philippe Gnaegi espère désormais que cette décision pourra changer la donne pour d'autres rentiers, également en dehors du canton de Neuchâtel. « Je pense que ça aura un impact national », pronostique le Neuchâtelois. Il se réjouit aussi de voir que la question ne semble pas soulever de blocage partisan sur l’échiquier politique et de voir que la question sera « certainement portée au Parlement. »
« Le but, c’est d’avoir une égalité de traitement entre les hommes et les femmes. »
De son côté, la Caisse Cantonale Neuchâteloise de Compensation a annoncé mercredi avoir fait recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. /dpi-ATS
