Le Tribunal fédéral (TF) rejette, pour l'essentiel, les recours contre les parcs éoliens de la Montagne de Buttes et de la Montagne de Tramelan. Ces projets d'intérêt national sont jugés conformes aux diverses normes de protection. Le promoteur Verrivent et les BKW s'en réjouissent. Helvetia Nostra estime que la « dénaturation des crêtes jurassiennes se poursuit ».
Pour le projet de la Montagne de Buttes, la 1ère Cour de droit public a expliqué que l'intérêt public à la production d'électricité l'emporte sur les arguments des opposants. Ces derniers contestaient la coordination intercantonale, la production annuelle prévue et l'intérêt national.
Compte tenu des mesures imposées par les autorités, les objections liées au bruit, à la projection d'ombres ainsi qu'à la protection des eaux, du paysage et de la faune sont écartées. Quant à l'utilisation de l'habitat par l'aigle royal, il devra être étudié dans le cadre du permis de construire. Les 19 éoliennes permettront une production de 100 millions de kWh et fourniront de l’énergie pour 28’000 ménages.
Alain Sapin président de la société d’exploitation Verrivent se réjouit de cette décision. « Il y a longtemps qu’on attend cette décision. On nous avait promis ça, il y a environ une année, et en plus elle est positive pour l’éolien. (…). La suite maintenant c’est le permis de construire. Le canton avait suspendu la procédure, de manière tout à fait correcte, en attendant cette décision. (…) Maintenant, on espère que ça va aller assez vite. »
Alain Sapin, président de Verrivent
L’utilisation de l’habitat par l’aigle royal, il devra être étudié dans le cadre du permis de construire. Alain Sapin explique que plusieurs modifications devront être apportées au projet. L’entreprise Verrivent s’est entourée de plusieurs bureaux d’études pour trouver des solutions. La société a déjà pensé arrêter les éoliennes pour protéger la faune.
Alain Sapin
Verrivent est détenue à parts égales par Groupe E Greenwatt et par les Services industriels de Genève (SIG). Le capital-actions pourrait à l'avenir être ouvert aux communes de Val-de-Travers, des Verrières et de la Côte-aux-Fées ou à la société électrique du Val-de-Travers.
Protection des batraciens
Les deux recours déposés contre le projet bernois sont également rejetés par le TF, à l'exception d'un point secondaire. L'établissement de deux dépôts provisoires de terre, durant les travaux, devra prendre en compte la protection des batraciens. Pour le reste, les griefs relatifs au bruit, à la protection du paysage, à l'éclairage nocturne pour la sécurité aérienne et aux chauves-souris ne sont pas retenus.
Le groupe énergétique bernois BKW est « satisfait de la décision du Tribunal fédéral ». Cité dans un communiqué, son directeur général Robert Itschner a déclaré que ce jugement « est très important pour nous. Des projets comme celui de la Montagne de Tramelan sont des piliers importants pour la fourniture d'énergie en Suisse dans le futur, car ils permettent de produire une quantité d'électricité particulièrement élevée en hiver ».
Avec une puissance totale installée d'environ 14 mégawatts, les sept installations éoliennes de la Montagne de Tramelan produiront 24 à 28 gigawattheures d'électricité renouvelable par an, permettant d'alimenter plus de 6000 foyers.
Après le vote positif des communes de Tramelan et Saicourt (BE), les autorités bernoises avaient délivré les permis de construire aux Forces motrices bernoises (BKW), porteuse du projet au côté des communes de Tramelan et Saicourt (BE). La commune des Genevez (JU) et plusieurs particuliers avaient saisi le Tribunal fédéral.
« Impacts négatifs cumulés »
Du côté neuchâtelois, à la suite de la levée des oppositions par le canton de Neuchâtel, Helvetia Nostra et de nombreux particuliers avaient saisi le Tribunal fédéral. Helvetia Nostra et Les Travers du Vent ont pris connaissance « avec déception » de la décision du TF.
« Bien que le Tribunal cantonal doive encore statuer sur les permis de construire concernant les 19 turbines d’une hauteur de 180 mètres, la validation du site d’implantation constitue une estocade grave à la protection de la biodiversité et du paysage », ont indiqué les deux organisations dans un communiqué.
« Outre le parc éolien de Ste-Croix (VD) actuellement en cours de construction, la proximité directe du projet de parc éolien du Mont-de-Boveresse et de celui de la Grandsonnaz (Chasseron) produira des impacts négatifs cumulés sur les oiseaux, les chauves-souris et le paysage de cette région. Pourtant, le Tribunal fédéral ne voit pas le besoin de coordination, évident aux yeux des recourants », ont-ils ajouté. (arrêts 1C_48/2021, 1C_329/2021 et 1C_335/2021 des 19 octobre et 1er novembre 2023). /ATS-gpr