Le nombre de places d'accueil va sensiblement augmenter avec l'entrée en vigueur de la LAE.
Une bouffée d’oxygène dans le domaine de l’accueil parascolaire dans le canton de Neuchâtel.
La loi acceptée par le peuple au mois de juin va entrer en vigueur au premier janvier. Toutes les dispositions d’application sont désormais connues. La loi sur l’accueil des enfants, la LAE, doit permettre, d’ici fin 2014, de créer suffisamment de places pour accueillir au moins deux jours et demi par semaine 60% des enfants de 0 à 4 et 30% des 4 à 12 ans. Des structures d’accueil parascolaires en continu vont aussi voir le jour, notamment en raison de l’entrée en vigueur d’Harmos.
Les entreprises à la caisse
Une des grandes nouveautés de cette loi réside dans le fait que les entreprises vont participer au financement des structures à hauteur de 0,18% au maximum de la masse salariale, soit près de 10 millions de francs par année d’ici 2014. La contribution pour cette année a été fixée à 0,16%. Cette somme est versée dans un fond alimenté également par le Conseil d’Etat à hauteur de 7,4 millions de francs, contre 6,6 millions auparavant.
Programme d’impulsion
Afin de créer ces nouvelles places, que ce soit en pré ou en parascolaire, un programme d’impulsion a été mis sur pied. Il s’élève à 1,9 millions de francs pour 2010 à 2012 et va permettre la création de 276 places en préscolaire et 844 en parascolaire. Les effets de la LAE se font déjà sentir avant même son entrée en vigueur. Dans le second semestre 2011, 200 nouvelles places ont vu le jour dans le domaine préscolaire et 200 dans le parascolaire. Pour l’année 2012, trois nouvelles structures vont être créées en préscolaire et une dizaine en parascolaire un peu partout dans le canton.
Coûts stables pour les parents
Les prix journée des structures d’accueil, bloqués depuis 2002, vont légèrement augmenter. Ils seront unifiés sur l'ensemble du territoire cantonal. Cette opération devrait être neutre pour les parents, puisqu’ils ne payeront pas plus. Ils pourront même faire, dans certains cas, des déductions supplémentaires. Actuellement, les parents ne bénéficient de déduction pour le 2e enfant que s'il fréquente le même type de structure que son aîné. A l’avenir, toutes les structures seront considérées de la même manière.
Autre bonne nouvelle pour les parents : ils pourront placer leur enfant même s’il est malade. Le Conseil d’Etat a confié cette mission à la Croix-Rouge.
Dispositions d’application
Les communes étant partie prenante dans le financement des structures, elles participeront au Conseil consultatif intercommunal des structures d’accueil extrafamilial. Le CISA sera l’interlocuteur unique du Conseil d’’Etat pour les communes.
Afin de répondre au plus juste au besoin, les parents pourront d’ici peu se mettre en liste d’attente sur le guichet unique de l'Etat, ce qui permettra également au Conseil d'Etat d'évaluer les demandes. /sma
