Anciens conseillers communaux de Val-de-Ruz devant la justice

Près de 10 ans après les faits de l'affaire Schaller-Pieren, quatre membres du Conseil communal de Val-de-Ruz sont jugés par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz de La Chaux-de-Fonds depuis mercredi matin. Les ex-conseillers communaux sont accusés d’avoir abusé de leur autorité, entre 2013 et 2015, lors d’une demande de permis de construire faite par l’architecte, et ancien candidat au Conseil d’Etat, Jean-Luc Pieren, pour un projet immobilier aux Hauts-Geneveys. Permis qui a été conditionné au règlement de ses dettes fiscales. L’affaire d’aujourd’hui fait suite à la condamnation de Claude-Henri Schaller en 2019 par le Tribunal régional, puis en 2020 par la Cour cantonale pour abus d’autorité. Lors de cette procédure, Claude-Henri Schaller avait affirmé avoir agi avec le soutien de ses collègues du Conseil communal. La procédure a donc été généralisée en 2023 et les quatre ex-conseillers communaux ont fait appel de l’ordonnance pénale délivrée par le Ministère public.

Trois témoins devant le tribunal

Armand Blaser, François Cuche, Christian Hostettler et Anne-Christine Pellissier comparaissent donc depuis ce mercredi matin à La Chaux-de-Fonds. L’audience a débuté par la demande des quatre avocats de la défense ainsi que de la partie plaignante d’ajourner la séance, en raison de l’absence de deux mandataires de deux anciens conseillers communaux pour des raisons privées. Une demande finalement rejetée par le juge.

Trois témoins ont été entendus dans la matinée, ayant travaillé dans l’administration communale de Val-de-Ruz. Les avocats de la défense ont tenté de prouver que Claude-Henri Schaller était le seul responsable dans cette affaire, après sa prise en charge du dossier en tant que chef du dicastère des finances, avec l’accord des quatre autres membres de l’exécutif. La partie plaignante s’est attelée à faire ressortir que seule la demande de permis de construire de Jean-Luc Pieren avait reçu une telle attention administrative depuis la fusion de Val-de-Ruz en 2013.

Longues auditions dans l’après-midi

L’après-midi a été dédié aux auditions des quatre prévenus, les anciens conseillers communaux de Val-de-Ruz. Tous ont expliqué avoir fait confiance à leur collègue dans ce dossier, sans toutefois avoir compris dans un premier temps qu’il y avait un lien entre le payement des arriérés financiers et l’octroi du permis de construire. Armand Blaser a évoqué « l’ego » de Claude-Henri Schaller dans ce dossier, qui voulait selon lui « faire passer Jean-Luc Pieren à la caisse ». Son autorité naturelle aurait pris le dessus.

François Cuche a rappelé avoir été sous l’eau à cette période, car il remplaçait un départ au sein de son dicastère. Il s’est donc appuyé sur son collège en charge des finances. Même constat pour Christian Hostettler, qui a rappelé ne pas avoir eu les connaissances juridiques pour questionner son collègue. Enfin, Anne-Christine Pellissier a relevé qu’elle n’avait pas de raison de remettre en doute ses collègues, et qu’elle pensait avoir affaire à un projet de construction, mais pas de permis de construire. Certains ont évoqué des regrets d’avoir signé une lettre demandant à Jean-Luc Pieren le versement de ses arriérés d’impôts, en échange de la validation de son permis de construire.

L’ancien candidat au Conseil d’Etat et architecte a d’ailleurs été entendu en fin de séance ce mercredi. Avec sa démarche, ce dernier a précisé vouloir éviter de « diluer la responsabilité collégiale du Conseil communal » de Val-de-Ruz et une double peine: à savoir l’abus de pouvoir et l’absence de réparation. Jean-Luc Pieren souhaitait également empêcher la normalisation de cette pratique de la part d'autorités communales.

L’audience se poursuit à La Chaux-de-Fonds jeudi matin, avec les plaidoiries des avocats. /swe