Quatre ex-conseillers communaux de Val-de-Ruz devant la justice

François Cuche, Anne-Christine Pellissier, Armand Blaser et Christian Hostettler iront défendre ...
Quatre ex-conseillers communaux de Val-de-Ruz devant la justice

François Cuche, Anne-Christine Pellissier, Armand Blaser et Christian Hostettler iront défendre leur cause devant un tribunal. Ils ont fait opposition aux ordonnances pénales qui les condamnaient pour abus d’autorité dans le énième épisode de l’affaire Pieren-Schaller.

Après la condamnation de Claude-Henri Schaller (à gauche) en 2019 pour abus d'autorité, les quatre autres conseillers communaux de l'époque, Armand Blaser, Christian Hostettler, Anne-Christine Pellisier et François Cuche ont été condamnés mi-novembre par ordonnance pénale. Ils ont fait opposition. (Photo : Archives) Après la condamnation de Claude-Henri Schaller (à gauche) en 2019 pour abus d'autorité, les quatre autres conseillers communaux de l'époque, Armand Blaser, Christian Hostettler, Anne-Christine Pellisier et François Cuche ont été condamnés mi-novembre par ordonnance pénale. Ils ont fait opposition. (Photo : Archives)

Quatre anciens conseillers communaux de Val-de-Ruz passeront par la case tribunal. François Cuche, Anne-Christine Pellissier, Armand Blaser et Christian Hostettler ont fait opposition aux ordonnances pénales qui les condamnaient pour abus d’autorité.

C’est sur les suites de l’affaire Pieren-Schaller que se penchera la justice. Pour rappel, le tribunal régional en 2019 puis la cour cantonale en 2020 avaient condamné pour abus d’autorité Claude-Henri Schaller, l’ancien et premier chef des finances de la commune de Val-de-Ruz. La justice lui reprochait d’avoir conditionné l’obtention d’un permis de construire requis par Jean-Luc Pieren au règlement de ses dettes fiscales.

Durant toute la procédure, Claude-Henri Schaller avait affirmé avoir agi avec le soutien de ses collègues de l’exécutif.

Le Ministère public s’est donc penché sur le cas des quatre autres conseillers communaux de l’époque et a rendu sa décision mi-novembre. Par voie d’ordonnance pénale, la procureure a condamné François Cuche, Anne-Christine Pellissier, Armand Blaser et Christian Hostettler à des jours-amendes avec sursis pour abus d’autorité. Les quatre prévenus ont fait opposition. Le dossier a donc été transmis au tribunal qui doit encore fixer une date d’audience.

Sentiment d’amertume

À ce stade, deux scénarios se dessinent. Soit la cour acquitte les prévenus, auquel cas le Ministère public peut faire appel, soit elle confirme la condamnation. Dans ce cas-là, les accusés pourraient saisir l’instance supérieure. L’un d’eux nous a confié que le cas échéant et en fonction de la teneur des considérants, il serait prêt à franchir cette étape supplémentaire. Plus de 10 ans après les faits reprochés, il nourrit « le sentiment absolu de ne pas être personnellement coupable dans cette affaire ». Malgré une certaine amertume, il assure qu’il arrive à prendre un peu de distance, même si parfois, ajoute-t-il, cette affaire le réveille encore la nuit. /cwi


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