La procédure qui avait abouti à la condamnation de Claude-Henri Schaller pour abus d’autorité s’étend désormais aux quatre autres membres de l’exécutif vaudruzien de l’époque
Après la condamnation de Claude-Henri Schaller (à gauche) en 2019 pour abus d'autorité la justice neuchâtelois s'intéresse maintenant à Armand Blaser, Christian Hostettler, Anne-Christine Pellisier et François Cuche. (Photo : Archives).
Val-de-Ruz n’en a pas tout à fait terminé avec l’affaire Schaller-Pieren. Une procédure a été ouverte à l’encontre des quatre autres membres du Conseil communal actifs au moment des faits.
Pour rappel, l’ancien membre de l’exécutif Claude-Henri Schaller avait été condamné en 2019 pour abus d’autorité par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Il lui était reproché d’avoir conditionné l’octroi d’un permis de construire à Jean-Luc Pieren en échange du règlement de ses dettes fiscales.
La décision de première instance avait été confirmée en 2020 par la Cour pénale du Tribunal cantonal. À ce stade, Claude-Henri Schaller avait renoncé à faire appel.
Tout au long de la procédure, il avait évoqué le fait d’avoir agi avec le soutien de l’exécutif de Val-de-Ruz de l’époque. Aujourd’hui, ce sont les quatre autres membres du Conseil qui sont dans le collimateur de la justice.
La procureure chargée du dossier a proposé à François Cuche, Anne-Christine Pellissier, Christian Hostettler et Armand Blaser de les condamner par ordonnances pénales, faute de quoi l’affaire rebondirait au tribunal. Les prévenus avaient jusqu’à la fin de la semaine dernière pour se déterminer. Ils ont demandé un délai qui court jusqu’au 21 mars. Selon l’avocat d’un des élus « la proposition du Ministère public n’est pas forcément acceptable ». /cwi
