Taxe militaire : des Neuchâtelois mis en poursuite sans rappel

Que s’est-il passé ? C’est le mystère, mais un peu plus de 50 Neuchâtelois ont contacté le ...
Taxe militaire : des Neuchâtelois mis en poursuite sans rappel

Que s’est-il passé ? C’est le mystère, mais un peu plus de 50 Neuchâtelois ont contacté le Service de la sécurité civile et militaire pour faire part de ce couac

Une cinquantaine de citoyens neuchâtelois qui n'avaient pas payé leur taxe d'exemption militaire à la première facture n'auraient ensuite pas reçu de rappel et se voient aujourd'hui mis en poursuite. (photo : illustration) Une cinquantaine de citoyens neuchâtelois qui n'avaient pas payé leur taxe d'exemption militaire à la première facture n'auraient ensuite pas reçu de rappel et se voient aujourd'hui mis en poursuite. (photo : illustration)

Certains Neuchâtelois ont reçu dernièrement un acte de poursuite pour non-paiement de la taxe d’exemption militaire… Mais ces personnes prétendent ne pas avoir reçu de rappel pour cette facture. Le couac concerne un peu plus de 50 cas jusqu’ici, précise Thierry Michel, chef du Service de la sécurité civile et militaire du canton de Neuchâtel.

« La taxation 2017 est partie en mai 2018. Puis, un état de situation est réalisé en septembre et une liste est alors élaborée avec les personnes qui n’ont pas payé leur facture dans les délais. Cette liste est transmise au Centre d’impression de l’Etat qui imprime les rappels, les met sous pli et les expédie. Ensuite, un troisième point de situation a été fait en février de cette année pour les personnes qui ne s’étaient toujours pas acquitté du montant dû. Et à ce moment-là, une procédure de poursuite est mise en route ». Depuis deux semaines, le service de la sécurité civile et militaire a reçu un nombre d’appels plus élevé que d’ordinaire de personnes affirmant ne pas avoir reçu de rappel.

Thierry Michel ajoute qu’après vérification, les rappels sont bien partis du Centre d’impression en octobre 2018 et sont parvenus à La Poste mais ensuite c’est un mystère. « Au vu du nombre de cas et pour ne pas jeter la suspicion sur les assujettis, nous avons donc décidé de renvoyer la sommation de payer aux personnes qui nous ont informés de ce problème de manière à ce qu’elles puissent payer dans les délais. Si le versement est effectué dans les temps alors la poursuite est retirée et les frais de radiation sont mis à charge de l’Etat ».

Les personnes qui n’auraient pas reçu de rappel quant à leur taxation militaire 2017 et qui ont été mises en poursuite peuvent contacter l’Office de recouvrement ou le Service de la sécurité civile et militaire du Canton de Neuchâtel. /jpp


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