Val-de-Ruz scellera le sort de sa zone réservée le 19 mai. Si le référendum qui combat la décision communale de geler 12 hectares de terrains à bâtir durant 5 ans est accepté, c’est le Canton qui entrera en jeu pour garantir une mise œuvre correcte de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
En vue de la mise en œuvre de la LAT, Val-de-Ruz doit geler une partie de ses terrains constructibles. Si le modèle proposé par la Commune est rejeté dans les urnes le 19 mai, le Canton prendra le relai. (photo : archives)
Le sort de la zone réservée de Val-de-Ruz sera fixé le 19 mai. C’est ce jour-là que les citoyens de la commune se rendront aux urnes. S’ils refusent la proposition du Conseil communal, c’est le Canton qui prendra le relai pour s’assurer d’une mise en œuvre correcte de la loi sur l’aménagement du territoire.
En novembre dernier, le législatif communal avait largement donné son aval à la création d’une zone réservée : 12 hectares de terrain à bâtir où toute nouvelle construction serait gelée durant 5 ans. Il s’agit de répondre à une exigence de la loi sur l’aménagement du territoire approuvée par le peuple suisse au printemps 2013.
Or, cette décision du législatif a été combattue par référendum.
Quel que soit le verdict des urnes le 19 mai, Val-de-Ruz aura une zone réservée. En décembre dernier, dans un communiqué, le Canton a rappelé qu’il pouvait agir par substitution si la mesure proposée par la Commune était refusée à la suite d'un référendum. /cwi
