Loi corrigée : l'élection des magistrats ne sera pas tacite

Les magistrats de l'ordre judiciaire ne seront pas élus tacitement dans le canton de Neuchâtel ...
Loi corrigée : l'élection des magistrats ne sera pas tacite

Grand Conseil neuchâtelois Le Grand Conseil neuchâtelois.

Les magistrats de l'ordre judiciaire ne seront pas élus tacitement dans le canton de Neuchâtel. Le parlement a accepté mardi par 111 voix sans opposition de corriger une erreur de plume dans la nouvelle Loi sur l'organisation du Grand Conseil.

Cette coquille aura eu pour conséquences de repousser l'élection judiciaire à la session du mois de juin.

Le Grand Conseil a également soutenu par 98 voix contre 8 et 5 abstentions une modification de la Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires. Il a été précisé que les magistrats devaient avoir leur domicile civil dans le canton de Neuchâtel. /mvr


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