Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi de mettre sur pied un dispositif permettant l’enregistrement sécurisé de dénonciations. Celui-ci sera à disposition de toute la population.
Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté de faciliter la tâche des lanceurs d'alerte. (Photo d'archives : Bertrand Pfaff)
Un dispositif pour faciliter la tâche des lanceurs d’alerte. Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi, à une courte majorité, de mettre sur pied une plateforme destinée à enregistrer, de manière sécurisée, des dénonciations qui concerneraient le fonctionnement de l’administration cantonale. La tâche d’instruire les dossiers sera confiée au Contrôle cantonal des finances (CCFI). Le parlement neuchâtelois a donné plus d’ampleur au projet. Le gouvernement souhaitait ouvrir ce dispositif aux seuls employés de l’administration cantonale. Le Grand Conseil a lui décidé de l’étendre à l’ensemble de la population, tout en limitant le champ des dénonciations. Celles-ci devront porter sur des violations de dispositions légales fédérales ou cantonales, sur des graves atteintes aux intérêts financiers de l’État, sur des manquements graves aux devoirs de service ou aux règles éthiques et déontologiques, ou sur des dysfonctionnements présentant un risque pour la sécurité, la santé publique ou l’environnement.
Les députés ont aussi accepté un postulat visant à étudier l’extension du dispositif aux établissements autonomes de droit public.
La conseillère d’État en charge du dossier, Céline Vara, était contre ces élargissements. « Ça change la taille du dispositif », a-t-elle déclaré, avec le risque de coûter davantage et de retarder le lancement de la plateforme. Ce choix pose aussi des problèmes d’application, selon elle. Céline Vara a indiqué que le Contrôle cantonal des finances n’était pas habilité à investiguer au sein des entités autonomes de droit public. Des arguments qui n’ont pas empêché les députés de voir plus grand. /sbm
Partager
