L’opération Papyrus peut aller de l’avant à Neuchâtel

Un dispositif temporaire pour régulariser la situation de certains sans-papiers. Le Grand Conseil neuchâtelois a donné son feu vert mardi à l’opération Papyrus. Ce projet a pour objectif de permettre à des personnes qui travaillent au noir depuis plusieurs années dans le canton de régulariser leur situation, sans encourir de sanctions. Le dispositif est entré en vigueur au 1er septembre pour une durée de 15 mois. Des critères précis ont été fixés pour bénéficier de cette amnistie. Les potentiels candidats doivent afficher 10 ans de séjour en continu en Suisse (cinq ans pour les familles), dont les trois dernières années dans le canton de Neuchâtel. Pour bénéficier de ce programme, il faut être autonome financièrement, ne jamais avoir touché l’aide sociale, présenter un casier judiciaire vierge et garantir un niveau de français A1. Les personnes dont la demande d’asile a été déboutée ne peuvent pas prétendre à une régularisation. La politique mise en place par le gouvernement fait suite à l’acceptation d’un postulat POP et s’inspire de ce qui a été fait dans le canton de Genève.

Pour Julien Gressot, du groupe VertPOP, il s’agit « d’améliorer la situation de personnes qui vivent avec la boule au ventre, qui doivent se cacher », alors qu’ils contribuent à l’économie locale. 

Marinette Matthey, s’est réjouie, au nom du groupe socialiste, « d’offrir cette possibilité aux employeurs et aux employés de sortir du travail au noir ». Pour Blaise Courvoisier, du groupe PLR-Le Centre, cette opération ne créera pas un « appel d’air qui conduirait d’autres sans-papiers à venir s’installer dans le canton », au vu du caractère temporaire du programme. Le député vert’libéral Maxime Auchlin a lui salué « une mesure pertinente et limitée dans le temps », qui permettra de faire « sortir de la clandestinité des personnes qui ne sont personne ».

Le groupe UDC était quant à lui farouchement opposé à ce projet, appelant au renvoi en commission du rapport et à la suspension du programme. Il n’a pas été suivi dans sa demande. Le député UDC Niels Rosselet-Christ s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles ces personnes ont échappé jusque-là à la vigilance des autorités. À ses yeux, on est face à un « État qui capitule ». Il a dénoncé à la tribune « une justice à deux vitesses et à géométrie variable ». Selon lui, les Neuchâtelois qui ne respecteraient pas certaines règles ne bénéficieront jamais d’une telle souplesse. Certains députés PLR partageaient en partie cette vision.

La conseillère d’État en charge du dossier, Florence Nater, a rappelé que le Canton de Neuchâtel avait déjà expérimenté une opération d’amnistie dans le domaine fiscal, avec « Réglo ». Elle a mis en avant le fait que le projet profitera aussi aux employeurs, qui pourront ainsi se mettre en conformité, ajoutant que la loi permet d’ores et déjà des régularisations ordinaires.

Le postulat a été classé, ainsi l’opération Papyrus, commencée le 1er septembre, peut se poursuivre. /sbm-lgn