Oui, mais… au règlement général de Val-de-Ruz

Le Règlement général de la nouvelle commune de Val-de-Ruz passe la rampe du Conseil d’Etat ...
Oui, mais… au règlement général de Val-de-Ruz

La Commune de Val-de-Ruz demande à la Commission législative du Grand Conseil de mettre les bouchées doubles. La Commune de Val-de-Ruz demande à la Commission législative du Grand Conseil de mettre les bouchées doubles.

Le Règlement général de la nouvelle commune de Val-de-Ruz passe la rampe du Conseil d’Etat, à l’exception de la motion populaire.

Les articles relatifs à cet outil démocratique sont déclarés contraires au droit cantonal. La raison est simple : la Commission législative du Grand Conseil n’a pas achevé les travaux qui permettraient aux communes d’introduire la motion populaire communale.

Les autorités de Val-de-Ruz regrettent cette situation. La motion populaire communale permettrait aux citoyens vaudruziens, munis de 40 signatures, de s’adresser au législatif pour réclamer un rapport ou un projet à l’exécutif.

Le Conseil communal de Val-de-Ruz demande à la commission cantonale d’achever ses travaux. Il s’engage à introduire cet outil démocratique dans son règlement dès que possible. /aju-comm


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