La Commune de Val-de-Ruz demande à la Commission législative du Grand Conseil de mettre les bouchées doubles.
Le Règlement général de la nouvelle commune de Val-de-Ruz passe la rampe du Conseil d’Etat, à l’exception de la motion populaire.
Les articles relatifs à cet outil démocratique sont déclarés contraires au droit cantonal. La raison est simple : la Commission législative du Grand Conseil n’a pas achevé les travaux qui permettraient aux communes d’introduire la motion populaire communale.
Les autorités de Val-de-Ruz regrettent cette situation. La motion populaire communale permettrait aux citoyens vaudruziens, munis de 40 signatures, de s’adresser au législatif pour réclamer un rapport ou un projet à l’exécutif.
Le Conseil communal de Val-de-Ruz demande à la commission cantonale d’achever ses travaux. Il s’engage à introduire cet outil démocratique dans son règlement dès que possible. /aju-comm
