Electricité : un référendum et on recommence

Le Conseil d’Etat neuchâtelois remet l’ouvrage sur le métier. Il présente une nouvelle Loi ...
Electricité : un référendum et on recommence

La loi régit l'approvisionnement en électricité du canton. La loi régit l'approvisionnement en électricité du canton.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois remet l’ouvrage sur le métier. Il présente une nouvelle Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl). Le texte est décrié par le comité référendaire. La première mouture, combattue par référendum, avait été balayée par les Neuchâtelois en votation populaire en juin 2012.

Le projet soumis au Grand Conseil prend en considération les arguments des référendaires, selon le gouvernement. Une affirmation démentie par le comité référendaire, qui parle de procédé malhonnête. Dans le nouveau texte du gouvernement, les taxes perçues par les communes et l’Etat ont été diminuées, respectivement abandonnées. Les autres articles non combattus devant le peuple ont été repris tels quels. Le comité référendaire ne veut pas entendre parler de taxes sur l’électricité. Il demande au Conseil d’Etat sortant de retirer le projet de loi en attendant l’installation des nouvelles autorités.

En comparaison avec la loi refusée, le second projet renonce à une taxe cantonale sur l’électricité. Claude Nicati estime qu’une autre solution devra être trouvée pour alimenter le fonds cantonal de l’énergie. Il sert notamment à promouvoir les énergies renouvelables. Mais aux yeux du gouvernement, les Neuchâtelois ont clairement refusé l’idée de cette taxe, qui devait se monter à 0,5 centime par kilowattheure.

 

Redevances communales à la baisse

En revanche, le Conseil d’Etat estime que le peuple n’est pas opposé au principe des redevances communales. Les référendaires les jugeaient toutefois trop élevées. La nouvelle loi diminue donc les redevances communales, elle les autorise à un maximum de 1,2 centime par kilowattheure. La première mouture proposait un montant de 1,4 centime. Cette taxe est perçue sur le principe de l’utilisation du domaine public par les gestionnaires de réseaux. Elle pourra servir aux assainissements énergétiques des bâtiments communaux, à la réduction de la consommation énergétique de l’éclairage public ou à toute autre économie d’énergie dans les communes.

La première mouture de la loi devait, selon le Conseil d’Etat, assurer au canton un approvisionnement énergétique suffisant en favorisant les économies d’énergies. Le projet a été balayé par 57,2% des Neuchâtelois le 17 juin 2012. /aju


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