La Providence gagne une manche face à l'Etat

Bonne nouvelle pour La Providence : le canton de Neuchâtel devra motiver sa décision de ne ...
La Providence gagne une manche face à l'Etat

 La justice donne gain de cause à La Providence.

Bonne nouvelle pour La Providence : le Canton de Neuchâtel devra motiver sa décision de ne pas retenir l’hôpital comme étant d’utilité publique. Selon nos informations, la Cour de droit public a rendu un arrêt qui casse la décision du Conseil d’Etat.


Décision pas motivée

Au printemps de cette année, l’Etat a refusé de reconnaître l’hôpital comme étant d’utilité publique, et par conséquent de lui octroyer la subvention qui va avec. Une décision qui a été signifiée par une simple lettre. La Providence a alors demandé une décision formelle, officielle en quelque sorte, et assortie des possibilités de recours. L’Etat a refusé, argumentant que sa décision n’était pas soumise à un recours. Mais l’hôpital ne s'est pas arrêté là: il a saisi la justice.

Aujourd'hui, la Cour de droit public estime que non seulement la décision de l’Etat doit pouvoir être contestée devant un tribunal, mais elle demande aussi au Canton de motiver sa décision de ne plus reconnaître La Providence comme étant d’utilité publique.
 

Le bon sens a primé!

Pour La providence, cette décision rejoint ce qu’elle a toujours dit : elle avait le droit de savoir pourquoi l’Etat de ne voulait plus la reconnaître comme étant d’utilité publique. Ensuite de quoi, elle aurait pu contester cette décision. Mais sans les motivations, c’est sûr, difficile de s’opposer à une décision.
Antoine Wildhaber, le président de La Providence, est à la fois content et un peu résigné : pour lui, le bon sens a primé, c’est un combat gagné, mais aussi du temps gâché. Parce que sa préoccupation, il le répète sans cesse, ce sont les employés et les patients, et non se battre contre l’Etat.
 

Une influence morale avant tout

Cet arrêt de la Cour de droit public n'aura pas une grande portée. Il a surtout un poids moral, car il dit en substance: La Providence avait raison de faire recours.

Mardi dernier, soit deux jours avant le verdict de la justice, un accord a été trouvé avec le Conseil d’Etat pour l’année 2012 : le Canton a accepté de verser une subvention extraordinaire de 3 millions de francs.
Antoine Wildhaber explique donc que l’exercice 2012 est bouclé, pour autant le Grand Conseil valide cette subvention.

Pour 2013, on le sait, des tractations sont en cours avec le groupe Genolier. On voit donc mal le Conseil d’Etat motiver sa décision de ne pas reconnaître La Providence comme étant d’utilité publique alors qu’une subvention a été versée pour 2012, et qu’en 2013, l’hôpital pourrait passer aux mains de Genolier. En conclusion: cet arrêt arrive comme la grêle après les vendanges.


Un peu tard pour faire quoi que ce soit...

Contactée, la conseillère d'Etat en charge de la santé Gisèle Ory indique qu’elle doit encore consulter son service juridique. Mais elle estime aussi que la question est désormais réglée. Motiver la décision de l'Etat de ne pas reconnaître La Providence comme étant d'utilité publique n'a plus beaucoup de sens, explique-t-elle. Pas sûr, donc, qu’on aille plus loin dans ce dossier. /abo

 


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