Un accord a été trouvé entre l’État de Neuchâtel et le groupe de cliniques privées à la suite d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral
Swiss Medical Network recevra 7 millions de francs de l'Etat de Neuchâtel pour solde de tout compte d'un litige qui opposait les deux parties. (Photo: SMN)
L’Etat de Neuchâtel s’engage à verser 7 millions de francs à Swiss Medical Network. Les deux parties ont trouvé un accord après l’arrêt rendu en septembre dernier par le Tribunal administratif fédéral, qui avait accepté le recours du groupe de cliniques privées face à la planification hospitalière du Canton de Neuchâtel. Cette somme doit permettre de couvrir « les cas hors quotas orthopédiques opérés au sein de l’hôpital de La Providence et de la clinique Montbrillant entre 2017 et 2021 », expliquent les autorités dans un communiqué paru mardi. A l’époque, le Canton avait pris la décision de limiter les opérations assurées par les cliniques privées.
En attendant la prochaine planification hospitalière, Swiss Medical Network conservera le même mandat qu’actuellement en orthopédie, en ophtalmologie, en néphrologie, ainsi qu’en urologie, sans limitation de cas autre que les besoins planifiés du Canton. Des discussions sont en cours pour éventuellement étendre ce mandat à la gynécologie.
Par ailleurs, un groupe de travail sera mis sur pied pour assurer des règles équitables entre acteurs publics et privés de la santé en vue de la prochaine planification hospitalière. La question des conditions de travail fera partie des éléments étudiés. Actuellement, La Providence et Montbrillant n’appliquent pas la convention collective de travail Santé 21. /comm-sbe
