La condamnation de quatre syndicalistes à la suite du conflit à l'hôpital de la Providence à Neuchâtel en 2012 est définitive. Le Tribunal fédéral rejette leur recours dans un arrêt publié lundi
Photo: archives (KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO)
Acquittés en première instance, les quatre représentants syndicaux avaient été condamnés à 30 jours-amendes avec sursis pour diffamation et violation de domicile devant le Tribunal cantonal neuchâtelois en 2018. Après admission partielle de leur recours par Mon Repos en juillet 2019, leur condamnation avait été réduite à 10 jours-amendes avec sursis pour violation de domicile uniquement.
Saisi à nouveau, le Tribunal fédéral a cette fois-ci débouté les recourants. Il a refusé d'examiner les arguments contestant la condamnation pour violation de domicile. En effet, ces griefs ont déjà été examinés intégralement par la Cour de droit pénal en 2019 et cette dernière ne peut pas revenir sur une condamnation confirmée définitivement à cette occasion.
Pas bénin
Concernant la peine, les juges fédéraux relèvent que leurs collègues neuchâtelois ont retenu que la violation de domicile avait duré quatre jours et demi - entre le délai fixé par la justice pour l'évacuation du piquet de grève et l'intervention de la police. En outre, les recourants n'ont jamais remis en question la légitimité de leur action.
Pour le Tribunal fédéral, c'est à juste titre que l'instance précédente a jugé que la culpabilité des syndicalistes n'était pas bénigne. Il constate que ces derniers ne citent aucun élément important relatif à la peine qui aurait été ignoré par la justice neuchâteloise. La cour conclut ainsi au rejet du recours.
Le conflit à la Providence avait éclaté dans le contexte de la reprise de l'établissement par le groupe de cliniques Genolier Swiss Medical Network (GSMN). A fin novembre 2012, les syndicalistes avaient dressé un piquet de grève sur des places de parc de l'hôpital. La police avait évacué l'installation et ses occupants le 26 décembre. /ATS
