Raphaël Comte et Didier Berberat
Les indemnités versées en cas de licenciement ne seront pas imposées à un taux préférentiel. Par 24 voix contre 13, le Conseil des Etats refuse de donner suite à deux initiatives parlementaires du socialiste neuchâtelois Didier Berberat et du libéral-radical neuchâtelois Raphaël Comte.
S'il est clair qu'un parachute doré doit être ponctionné par le fisc, il est souvent mal compris que des indemnités souvent modestes soient imposées, surtout à un taux plein, a fait valoir le libéral-radical.
Un chômeur qui a reçu une indemnité correspondant à six mois de salaire risque de subir une hausse importante de sa facture d'impôts en raison de la progressivité, a renchéri le socialiste.
Au nom de l'équité, la majorité n'a pas voulu ouvrir de brèche. Ces indemnités bénéficient déjà d'un taux préférentiel à certaines conditions, notamment lorsqu'elles revêtent un caractère de prévoyance, a rappelé le PLR grison Martin Schmid au nom de la commission. Pour lui, il est exclu de procéder à des allègements discriminatoires envers les autres salariés et les bénéficiaires d'indemnités de chômage. Il appartient aux cantons de veiller à ce que les bas salaires et les indemnités de départ modestes ne soient pas frappés par un impôt trop élevé. /ats-aju
