Depuis le 1er janvier, la TVA suisse s’applique aux achats effectués à l’étranger dès 150 francs par jour et par personne, contre 300 francs auparavant. La mesure vise à protéger les commerces helvétiques du tourisme d’achat.
Les Neuchâtelois qui se rendent en France pour réaliser leurs achats devront veiller aux montants dépensés pour éviter d'être taxés. (Photo : illustration libre de droits).
Si vous comptez faire vos courses en France voisine, il faudra surveiller vos tickets de caisse. La franchise au-delà de laquelle la TVA suisse doit être payée a été abaissée au 1er janvier. Il faudra désormais déclarer vos achats dès 150 francs, contre 300 francs auparavant.
Comment réagissent les Neuchâtelois qui sautent la frontière pour faire leurs courses ? Laurent, jeune père de famille chaux-de-fonnier, estime que, même abaissée, la franchise de 150 francs par personne sera difficile à atteindre pour des achats alimentaires.
Laurent : « On réfléchira peut-être davantage pour les choses plus chères. »
Attention aux retours de vacances
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières ne prévoit pas de renforcer ses contrôles sur le terrain. Il en appelle cependant à la responsabilité des consommateurs pour se conformer aux nouvelles normes. Il faut savoir encore que les franchises-quantités appliquées à certains produits spécifiques (viande, poisson, alcool, huile, beurre et crème) restent inchangées, selon Donatella Del Vecchio, porte-parole de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
Donatella Del Vecchio : « Si la marchandise dépasse les 150 francs, il faut payer la TVA ».
Les cadeaux, vêtements et souvenirs achetés lors de vacances ou de weekends de shopping à l’étranger sont aussi soumis à la franchise abaissée. Les biens qui, pris seuls, excèdent le montant de la franchise doivent également être déclarés, même si plusieurs personnes se trouvent dans le véhicule.
Afin de déclarer ses achats, l’Office fédéral des douanes recommande d’utiliser son application QuickZoll. Il faudra en revanche s’arrêter à un poste de douane pour bénéficier de la TVA réduite à 2,6% sur les produits alimentaires. L’application ne propose elle que le taux normal de 8,1% jusqu’en 2026.
Contactés, plusieurs commerçants de Morteau et de Pontarlier se veulent confiants. Ils estiment que cette nouvelle franchise TVA ne bouleversera pas en profondeur la fréquentation de leurs enseignes par les consommateurs suisses. Selon Emmanuel Vagneux, gérant des caves des Chais du Val à Morteau, « les gens viennent déjà souvent à deux ». En revanche, il redoute que cette nouvelle législation n’augmente les cas de fraude. Plus d’informations sur cette franchise-valeur de la TVA ici. /jti-sbm
