L’initiative « pour une fiscalité plus équitable » se rapproche de la case Grand Conseil neuchâtelois. Le texte, déposé en 2017, vise à imposer davantage les fortunes supérieures à un demi-million de francs
Des questions de fiscalité sont à l'ordre du jour du Grand Conseil neuchâtelois début novembre. (Photo : BNS)
L’initiative « pour une fiscalité plus équitable » poursuit son chemin dans les coulisses politiques neuchâteloises. Ce dossier est à l’ordre du jour de la prochaine session du Grand Conseil, prévue les 2 et 3 novembre.
Le texte avait été déposé en juillet 2017, accompagné de 4'746 signatures. En juin 2020, le Conseil d’Etat a publié un projet de décret qui propose d’augmenter le taux d’imposition sur les fortunes qui affichent plus d’un demi-million de francs. Entre 500'001 francs et 1 million de francs, ce taux passerait de 3,6 ‰ à 5‰. À partir d’une fortune imposable d’un million de francs, le taux serait fixé à 4,3‰ contre 3,6 ‰ actuellement. Ces propositions n’ont pas de lien direct avec la contribution de solidarité refusée par le parlement le 31 août.
Un clivage gauche-droite s’amorce au Grand Conseil
Dernière étape en date : la commission fiscalité a livré son rapport sur l’initiative « pour une fiscalité plus équitable ». En sept pages, ce rapport balise le terrain en vue des débats au Grand Conseil, mais fourmille de subtilités. Sur la base de l'analyse du texte et d'entretiens avec certains membres de la commission, il apparaît que tout l’enjeu se résume, comme souvent, à une confrontation gauche-droite, le représentant du Centre et des Vert’libéraux se ralliant à la droite, dans ce cas.
Pour la gauche, le scénario idéal serait que le Grand Conseil accepte l’initiative. Les commissaires socialistes estiment que le texte permettrait de doter l’Etat de moyens supplémentaires.
Pour la droite en revanche, l’objectif est de faire capoter le projet en plénum afin que le peuple ait son mot à dire.
Dans le cas d’un vote populaire, un autre enjeu se pose : pour la droite, le Grand Conseil doit inviter les citoyens à rejeter l’initiative, tandis que la gauche souhaite supprimer toute recommandation de vote dans les documents officiels.
Ces débats rappellent ceux sur la contribution de solidarité, balayée par le parlement neuchâtelois en août dernier. Cette proposition aurait d’ailleurs pu servir de contre-projet à l’initiative ; une option qui n’a pas été retenue.
Les travaux autour de cette initiative ont pris un peu plus d’une année de retard si l’on se réfère aux délais imposés par la Loi sur les droits politiques. /sbe
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