Les députés neuchâtelois ont refusé par 52 non et 48 oui mardi de mettre en place une contribution de solidarité financée par les grandes fortunes, en lien avec la crise du Covid. La droite et le centre de l'hémicycle se sont opposés à ce projet de loi socialiste.
Le projet prévoyait que les fortunes supérieures à un million de francs soient imposées, en 2021 et 2022, à 4,5 pour mille au lieu des 3,6 pour mille en vigueur. Quelque 3'000 contribuables neuchâtelois auraient été touchés par cette contribution de solidarité.
La mesure aurait permis de rapporter 12 millions de francs et aurait été affectée à un plan de relance. Le conseiller d'Etat Laurent Kurth a rappelé qu'en 2019, les 25 plus gros contribuables du canton avaient payé 24 millions de francs d'impôts au canton, soit environ 1 million par contribuable.
Cette contribution aurait permis d'investir dans l'économie réelle pour l'après-Covid, a déclaré le député socialiste Antoine de Montmollin, auteur de la proposition. Ce dernier a rappelé que la crise sanitaire a pesé une centaine de millions de francs dans les finances cantonales, rien qu'en 2020.
Pas de nécessité d'un plan de relance
Le Conseil d'État était opposé à cette contribution car il ne souhaite pas de modification de la fiscalité tant que les effets de la réforme fiscale de 2019 n'auront pas été entièrement déployés. "La pandémie a créé une situation particulière et a nécessité une intervention particulière", a reconnu Laurent Kurth, conseiller d'Etat. La nécessité d'un plan de relance, en lien avec des difficultés du tissu économique, n'est pas avérée.
Il est vrai que les caisses publiques ont été fortement sollicitées avec la crise et qu'il y aura une nécessité de les reconstituer, a ajouté Laurent Kurth. Des mécanismes de lissage conjoncturel seront peut-être nécessaires mais le bilan ne peut pas être encore tiré, le budget 2022 n'étant pas encore établi.
Le conseiller d'Etat a rappelé que la crise sanitaire a creusé des inégalités. Il espère que les entreprises, qui ont reçu des aides importantes de l'Etat, feront un geste quand elles iront mieux. Les organisations économiques cantonales seraient prêtes à entrer en discussion.
Pour la droite (PLR et UDC), cette nouvelle contribution aurait été particulièrement malvenue quand le canton veut jouer la carte de l'attractivité. "Toute nouvelle hausse d'impôt est nuisible", a déclaré l'UDC Niels Rosselet-Christ. Avec toujours en point de mire la crainte de voir les contribuables les plus aisés quitter le canton.
Le député socialiste Romain Dubois
/ATS-jpp