Assurance chômage: abandon des premières mesures extraordinaires

La procédure facilitée pour le chômage partiel est prolongée jusqu’au 31 décembre.
Assurance chômage: abandon des premières mesures extraordinaires

La procédure facilitée pour le chômage partiel est prolongée jusqu’au 31 décembre

L'accès aux mesures de réduction de l'horaire de travail (RHT) reste facilité jusqu'à la fin de l'année au moins.  L'accès aux mesures de réduction de l'horaire de travail (RHT) reste facilité jusqu'à la fin de l'année au moins. 

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abroger dès le 31 août une partie des mesures extraordinaires liées à l'assurance chômage. Dès septembre, seuls cinq domaines seront couverts par l'ordonnance Covid-19.

La procédure sommaire permettant de recourir au chômage partiel sera notamment maintenue jusqu'à la fin de l'année, a expliqué le ministre de l'économie Guy Parmelin devant la presse. Les cantons doivent faire face à « un nombre massif » de décomptes à traiter.

Les entreprises formatrices pourront aussi demander des indemnités en cas de réduction du temps de travail pour le temps que les formateurs consacrent à leurs apprentis pendant le chômage partiel. L'objectif est de continuer à garantir l'encadrement des jeunes en formation, même en cas de difficultés financières de l'entreprise.

L'ordonnance doit en outre régler en détail la question de la prolongation des délais-cadres des personnes assurées et la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % entre le 1er mars et le 31 août 2020 dans le cadre du chômage partiel.

« Toutes les autres mesures s'achèveront à la fin août », a précisé Guy Parmelin. L'ordonnance restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, à condition que les Chambres fédérales entérinent le projet de loi COVID-19.

Si ce projet devait être rejeté par le Parlement, l'ordonnance COVID-19 assurance chômage et toutes les mesures qui y figurent seraient abrogées, a-t-il relevé. /ATS-mwi


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