La Confédération en quête d'avocats pour le centre de Boudry

La Confédération met au concours le soutien juridique aux requérants dans les centres qui testent ...
La Confédération en quête d'avocats pour le centre de Boudry

La Confédération met au concours le soutien juridique aux requérants dans les centres qui testent la procédure d’asile accélérée

 Les procédures accélérées seront testées au centre de Perreux. (Photo : archives)

Les procédures d'asile accélérées devraient être testées en Suisse romande à partir du printemps prochain. La Confédération met au concours le mandat de conseil et de représentation juridique dans les centres fédéraux pour requérants d'asile de Boudry et Chevrilles (FR).

Les intéressés ont jusqu'au 11 octobre pour déposer leur dossier. L'appel d'offres peut être consulté sur le système d'information sur les marchés publics.

Les soumissionnaires devront notamment expliquer comment ils entendent assurer le conseil et la représentation juridique des requérants d'asile, gérer les fluctuations de la charge de travail et veiller à la formation de leur personnel. Le mandat sera attribué à un seul prestataire, mais des sous-traitants et des communautés de soumissionnaires sont admis.

La Confédération teste les procédures accélérées d'asile à Zurich depuis début 2014. Le test romand devrait constituer la deuxième phase pilote et est prévu pour le printemps 2018. Les deux centres fédéraux d'asile déjà prévus à Boudry et à Chevrilles seront préparés à cette fin, l'un pour mener les procédures accélérées et l'autre pour héberger les requérants.

 

Conseils juridiques gratuits

Les requérants d'asile auront droit à des conseils et à une représentation juridique gratuits. Ce point doit garantir un traitement équitable de leur dossier malgré l'accélération des procédures au cœur de la révision adoptée par le peuple en 2016.

La réforme prévoit que la plupart des procédures devront être closes dans un délai de 140 jours. Elles seront menées dans des centres fédéraux réunissant les requérants d'asile et tous les acteurs de la procédure. Les cantons ne se verront attribuer que les demandeurs dont la procédure se prolonge. /ATS-mwi


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