Le Conseil général de La Tène avait accepté une hausse d'impôts en février, munie de la clause d'urgence. En octobre, elle n'est toujours pas effective.
La bataille sur la hausse du coefficient fiscal de la commune de La Tène devrait bientôt trouver son épilogue.
La chancellerie d’Etat rejette le recours d'un citoyen qui contestait la hausse d'impôts et plus particulièrement l'arrêté publié dans la feuille officielle. Dans son recours, il reprochait au Conseil communal d'avoir publié tardivement l'avis sur le site internet communal. Le citoyen demandait, en outre, que le Conseil général annule l'arrêté et en publie un nouveau.
La chancellerie d'Etat déclare le recours irrecevable, car trop tardif. Ce dernier aurait dû être rédigé dans un délai de six jours depuis la prise de connaissance.
Le fond de l'affaire
En proie à des difficultés financières importantes, le Conseil général de La Tène a adopté un arrêté, en février, pour augmenter le coefficient fiscal de 59% à 64% avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014.
En mars, des citoyens ont déposé deux recours, qui ont été acceptés par la chancellerie d'Etat. Le législatif de La Tène a dû soumettre l'arrêté en question à un délai référendaire jusqu'à la fin du mois d'août. Aucun référendum n'a été déposé contre cet arrêté.
Et maintenant ?
Désormais, la commune ainsi que le recourant débouté peuvent faire recours de la décision de la chancellerie d'Etat, dans les 10 jours. Si ce n'est pas le cas, le Conseil d’Etat devra valider l’arrêté. La hausse fiscale sera alors effective, mais pas rétroactivement.
La Tène a déjà consulté le Service des Communes en juillet concernant la rétroactivité de la hausse fiscale. Dans sa réponse datée du mois d’août, ce dernier a émis un préavis défavorable : l’effet rétroactif mettrait en danger la sécurité financière des citoyens si il intervient si tard dans l’année. En cas d'acceptation de l'arrêté, cette hausse prendra donc effet au 1er janvier 2015. /comm-jha
