Premier feu vert à la procédure de destitution

Le Grand Conseil neuchâtelois a fait un grand pas vers la possibilité de destituer un conseiller ...
Premier feu vert à la procédure de destitution

 Le Grand Conseil doit encore se prononcer en deuxième lecture, ensuite ce sera au tour de la population neuchâteloise de donner son aval.

Le Grand Conseil neuchâtelois a fait un grand pas vers la possibilité de destituer un conseiller d’Etat. Il a accepté en première lecture par 96 voix contre 16 le projet de loi de la Commission législative.

Le texte prévoit qu'une procédure de destitution peut être demandée par le Conseil d’Etat, le bureau du Grand Conseil ou encore la Commission de gestion en cas de manquements graves. C’est le parlement qui est compétent pour destituer un membre de l’exécutif. Pour ce faire, la procédure doit être validée par trois cinquièmes des membres du Grand Conseil.

Cette décision peut être contestée auprès du Tribunal cantonal, devant la Cour de droit public. La procédure de destitution peut être interrompue en cas de démission, de décès ou de réélection de la personne par le peuple.

Le Grand Conseil a accepté un amendement du Conseil d’Etat qui demande la dissolution automatique du collège cantonal en cas de démission de quatre de ses membres, au lieu de trois comme le suggérait la commission.

Le Grand Conseil doit encore accepter le projet de loi en 2e lecture en septembre.

Le peuple aura le dernier mot puisque le texte implique une modification de la Constitution neuchâteloise. /sma


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