Affaire Legrix: le TF ne donne pas suite

La Ville de La Chaux-de-Fonds une nouvelle fois désavouée dans l’affaire Legrix. Le Tribunal ...
Affaire Legrix: le TF ne donne pas suite

Jean-Charles Legrix Jean-Charles Legrix.

La Ville de La Chaux-de-Fonds une nouvelle fois désavouée dans l’affaire Legrix.

Le Tribunal fédéral déclare son recours contre la décision du Tribunal cantonal irrecevable. Les juges cantonaux estimaient que Jean-Charles Legrix devait être réintégré au sein de l’exécutif.

Dans un arrêté daté du 4 juin, le TF affirme que le recours de la Ville est sans objet étant donné que le Conseil communal a déjà attribué un nouveau dicastère à Jean-Charles Legrix. Il enjoint la Ville à verser une indemnité de 2'500 francs à Jean-Charles Legrix à titre de dépens.

L’exécutif de la Chaux-de-Fonds conclut que le Tribunal fédéral ne donne finalement raison à aucune des deux parties. Il estime simplement que la réintégration de Jean-Charles Legrix vide le recours de son sens. /mvr-sma


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