Plagiat prescrit, professeur réintégré.
Le professeur de l’Université de Neuchâtel accusé de plagiat par négligence peut reprendre le travail dès jeudi. Les actes qu'on lui reproche sont soumis à presciption. Le Conseil d’Etat renonce à le licencier. Mais il prononce un blâme et une menace de renvoi à son encontre. Cette sanction est à considérer comme un sursis. Au prochain faux-pas, le professeur est licencié. Ce dernier conteste la sanction. Il va faire recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal.
Importante négligence de l'Etat
Lors d’une conférence de presse mercredi matin, la conseillère d’Etat en charge de l’éducation Monika Maire-Hefti a expliqué que le plagiat par négligence était prescrit au bout de 5 ans, comme le stipule la Loi sur la fonction publique. Cette loi ne nous permet pas de prendre d’autres mesures, a-t-elle commenté (ndlr: le plagiat par négligence remonte à 2005).
La prescription, sortie comme argument alors qu’elle n’a jamais été évoquée pendant des mois de procédure, a surpris. L’explication est simple et plutôt navrante, osons le dire : Nous ne savions pas que les faits étaient prescrits. Nous l’avons découvert tardivement, c’est vrai, a déploré la conseillère d’Etat visiblement mal à l’aise.
Devant une lignée de journalistes plutôt effarés, la cheffe de l’éducation n’a pas cherché à minimiser les faits, mais elle n’a pas non plus voulu pointer du doigt le Service juridique. Oui, cette prescription change tout. Mais je ne veux charger personne.
Jacques Tissot, juriste à l’Etat, a bien tenté de voler à son secours : Comme il y a négligence dans le cas qui nous occupe, l’infraction n’est pas pénale, donc une prescription plus courte s’applique, en l’occurrence 5 ans.
Si le plagiat sans négligence avait été constaté, le Conseil d’Etat aurait-il pu prononcer un renvoi ? Nous ne nous sommes pas posé la question, a tranché net Monika Maire-Hefti.
Tourner la page
Désormais, place à la réintégration du professeur de la Faculté des sciences économiques. Qui d’entre vous n’a jamais eu de seconde chance dans sa vie ?, a plaidé en sa faveur la ministre de l’éducation.
Le chemin de la réinsertion sera long et difficile, c’est vrai. Le rectorat appuie la décision du Conseil d’Etat. Il dit lui-même que la confiance n’est pas irrémédiablement rompue, raconte Monika Maire-Hefti. Signe d’une volonté d’aller de l’avant et de tourner la page.
Et d’ajouter : Un médiateur externe sera nommé et d’autres mesures d’accompagnement seront mises en place ces prochains mois.
Ce médiateur, nommé par l’Université à l’extérieur du canton, veillera au bon fonctionnement de l’ensemble de la faculté, notamment pour régler les conflits interpersonnels. Des évaluations régulières seront faites par le rectorat. Ce dernier informera ensuite le Conseil d’Etat des résultats obtenus.
L'Etat ne veut plus nommer les profs
Cette affaire de plagiat par négligence a soulevé de nombreux problèmes, dont celui posé par l’actuelle Loi sur l’Université. Actuellement, la définition des rôles de chacun n’est pas claire, par exemple. Raison pour laquelle, la semaine passée, la révision totale de cette loi a été lancée et devrait être finalisée à l’horizon 2016.
A titre d’exemple, la nomination des professeurs se fait actuellement par le Conseil d’Etat. Ce dernier ne participe pas aux auditions et n’a pas accès à tous les dossiers, contrairement au rectorat. Il y a clairement quelque chose à clarifier, explique Monika Maire-Hefti.
Concrètement, le Canton ne souhaite donc plus nommer les professeurs.
On s’achemine ainsi vers une véritable autonomisation de l’Université, tout en conservant un cadre politique bien défini.
Problème de mobbing réglé
Concernant les soupçons de mobbing dont serait victime le professeur incriminé, les différentes mesures décidées par l’Etat devraient permettre d’effacer le problème. Mener une enquête sur ce problème et entendre des dizaines de personnes prendrait trop de temps.
On préfère tenter une médiation et accompagner la Faculté, conclut Monika Maire-Hefti.
Après l'annonce de cette sanction, les réactions n'ont pas tardé à tomber. L'avocat du professeur dans la tourmente, Michel Bise, annonce qu'il fera recours. Etant donné que les faits les plus graves reprochés à son client sont prescrits, il s'étonne de la lourdeur de la sentence.
De son côté, la Fédération des étudiants neuchâtelois juge la décision sévère compte tenu des faits retenus, mais adaptée au regard du trouble engendré et du dégât d'image causé à l'institution. /abo
