Jean-Charles Legrix.
La Cour de droit public annule la décision du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds de retirer ses dossiers à Jean-Charles Legrix. Elle donne intégralement raison à l’élu UDC, selon son avocat.
Le Tribunal estime que l’exécutif a violé le droit d’être entendu du conseiller communal. Son éviction ne reposait sur aucune base légale. Elle était totalement disproportionnée.
Les juges regrettent aussi le manque d’investigations de la part du Conseil communal, qui aurait dû approfondir son enquête avant de prendre une décision lourde de conséquences.
Le recours concernant l'effet suspensif qui avait été déposé au Tribunal fédéral devient donc sans objet.
L'avocat de Jean-Charles Legrix veut désormais discuter avec la Ville. Il faut savoir que l’arrêt autorise Jean-Charles Legrix à retourner au travail. Reste à savoir où. On le voit mal côtoyer à nouveau les collaborateurs qui l’ont dénoncé pour harcèlement. /abo
