Nouvelle donne en matière de logements subventionnés

Les aides au logement sont en voie de disparition à Neuchâtel. La législation fédérale prévoit ...
Nouvelle donne en matière de logements subventionnés

Près de 2'000 ménages touchent des subventions dans le canton de Neuchâtel. Près de 2'000 ménages touchent des subventions dans le canton de Neuchâtel.

Les aides au logement sont en voie de disparition à Neuchâtel. La législation fédérale prévoit leur suppression depuis la construction des immeubles destinés à recevoir des aides. Le Canton et les Communes ont trouvé des accords pour échelonner le changement de régime jusqu’en 2017. Dès 2023, il va rester quelques immeubles uniquement subventionnés par la Confédération jusqu'en 2028.

Pour remplacer ces subventions, les autorités neuchâteloises encouragent les constructions de logements coopératifs.

 

L’aide au logement : un imbroglio destiné à disparaitre

L’aide au logement dans le canton de Neuchâtel concerne aujourd’hui 1'953 ménages. Une cinquantaine d’immeubles subventionnés dépend de la loi fédérale de 1974, une cinquantaine d’autres est régie par la loi cantonale de 1985, la dizaine restante découle des accords entre le Canton et les communes qui datent de 1994. En 2012, le total des subventions fédérales, cantonales et communales s’est établi à un peu moins de 6 millions de francs.

Les procédures d’octroi sont également étroitement liées aux situations personnelles et familiales. La liste des critères est longue : revenu imposable, fortune, nombre d’enfants, rente AI... chaque cas est particulier et doit être réexaminé au moindre changement de situation. Par ailleurs, un grand contrôle est réalisé tous les deux ans.

La procédure est plus simple dans le cas des logements coopératifs : les autorités ne vérifient pas les situations financières personnelles des locataires, elles contrôlent uniquement les loyers.

 

Des loyers moins chers hors du marché spéculatif

Le Canton de Neuchâtel veut tendre de plus en plus vers le modèle des coopératives. Son objectif est d’augmenter puis de maintenir la proportion de logements à loyer modéré par rapport à l’ensemble du marché et de répondre au besoin de la population.

En moyenne, les loyers des logements coopératifs sont 15 à 20% moins chers que ceux du marché spéculatif. A son entrée dans l’appartement, le locataire achète une part sociale qui remplace la garantie de loyer. Le coût du loyer couvre les charges et le solde est réinvesti dans le bâtiment : il permet de couvrir les frais de rénovation, par exemple.

Le projet des quatre immeubles des Héliotropes à Cernier. Le projet des quatre immeubles des Héliotropes à Cernier.

En 2012, plusieurs projets soutenus par le Canton ont vu le jour à Neuchâtel. Par exemple, la 1re pierre de la coopérative des Héliotropes à Cernier a été posée en septembre. Cinquante-six logements à loyer modéré doivent être construits d’ici 2014. Autre exemple, un quartier durable est prévu à Monruz avec une centaine de logements en coopérative ainsi que des appartements protégés. Les plans devraient pouvoir être déposés courant 2013.


Neuchâtel toujours en pénurie de logement

La construction de nouvelles coopératives doit aussi permettre de contrer la pénurie de logements dans le canton. On admet qu’il y a pénurie lorsque le taux de vacance est inférieur à 1,5%. Aujourd’hui, il s’élève à 1,18% à Neuchâtel. /aes


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