Explosion des procédures entre locataires et propriétaires

La hausse du taux de référence et du coût de la vie sont passées par là : le nombre de procédures ...
Explosion des procédures entre locataires et propriétaires

La hausse du taux de référence et du coût de la vie sont passées par là : le nombre de procédures de consultation sur les loyers a explosé l’année dernière en Suisse et dans le canton de Neuchâtel

La hausse du nombre de conciliation est la conséquence de la situation économique actuelle (photo d'illustration). La hausse du nombre de conciliation est la conséquence de la situation économique actuelle (photo d'illustration).

Le dialogue se tend entre propriétaires et locataires en Suisse. Au deuxième semestre de l’année dernière, le nombre de procédures de conciliation sur les loyers en Suisse a bondi de près de 46%. Sur une année, la hausse est d’environ 80%. Dans le canton de Neuchâtel, l’augmentation au cours du dernier semestre est un peu plus faible que la moyenne nationale : +31%.

Le rôle de ces autorités de conciliation, c’est de trouver un accord entre les parties en cas de litiges, par exemple dans les cas d’augmentations de loyers, pour éviter que ces affaires soient portées devant la justice.


Des institutions très sollicitées

Cheffe de l'office cantonal neuchâtelois du logement, Nicole Decker nous explique le mécanisme qui explique cette hausse, soit le taux hypothécaire de référence. Celui-ci est passé de 1,25% à 1,5%, puis désormais 1,75%. Lors de ces hausses, les bailleurs ont la possibilité d’augmenter les loyers, à condition qu’ils les aient baissés lors des diminutions du taux.

« Beaucoup de locataires vont faire vérifier ça au juge », explique Nicole Decker, cheffe de l'office cantonal neuchâtelois du logement

Un autre facteur qui peut expliquer cette hausse, c’est l’inflation galopante de ces derniers mois. Elle a pu pousser un plus grand nombre de locataires en difficultés financières à entamer des démarches devant une autorité de conciliation. Mais pour ces dernières, le droit est la seule référence pour trancher.

Nicole Decker : « Ça, ça ne change rien pour le juge »

Autre facteur : la hausse spectaculaire des tarifs de l’énergie, qui a eu des conséquences sur les charges et a également pesé lourd dans ces procédures de consultation, certains locataires en profitant pour demander le détail des décomptes.

« Ils se sont retrouvés vraiment très dépités », relève Nicole Decker

Sur le plan suisse, selon les chiffres de l’Office fédéral du logement, ces procédures de consultation permettent de trouver un accord dans environ neuf cas sur dix. /elc-jhi


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