Neuchâtel veut lutter contre la fraude fiscale

Le Service des contributions sera modernisé. Le Grand Conseil neuchâtelois s'est prononcé mardi ...
Neuchâtel veut lutter contre la fraude fiscale

Le Service des contributions sera modernisé. Le Grand Conseil neuchâtelois s'est prononcé mardi à l'unanimité en faveur d'une réorganisation de la perception des impôts. Tous les groupes se sont exprimés en faveur du décret. Il a pour but d'améliorer la rentabilité de l'impôt.

Le projet porte sur un crédit de 1,5 million de francs; 650'000 francs sont notamment consacrés à l'externalisation de la numérisation des déclarations d'impôts.

Cette réorganisation vise aussi à dégager des ressources en personnel et de les réaffecter à la lutte contre la fraude fiscale. Selon le gouvernement, ce domaine est hautement rentable: le Conseil d'Etat espère récupérer 5 millions de francs par an en augmentant le nombre d'expertises annuelles.

Le groupe PopVertsSol a demandé d'aller plus loin. Son postulat exige que le canton de Neuchâtel engage d'avantage d'experts fiscaux. La proposition a passé la rampe du Parlement: Neuchâtel pourrait ainsi être appelé à posséder un nombre de professionnels pour lutter contre la fraude supérieur à la moyenne suisse d'ici la fin de la législature 2013-2017. La commission Fiscalité devra se pencher sur la question. /aju


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