Garder ses origines après une fusion

Il sera possible de garder son lieu d’origine après la fusion d’une commune. Le Grand Conseil ...
Garder ses origines après une fusion

Les citoyens de Val-de-Ruz (et des autres communes fussionnées) pourront garder leur lieu d'origine. Les citoyens de Val-de-Ruz (et des autres communes fussionnées) pourront garder leur lieu d'origine.

Il sera possible de garder son lieu d’origine après la fusion d’une commune. Le Grand Conseil neuchâtelois a pris cette décision à l’unanimité mardi soir.

L’état civil mentionnera le nom de l’ancienne commune d’origine suivi, entre parenthèses, du nom de la commune issue de la fusion.

Dans le canton de Neuchâtel, des milliers de citoyens sont concernés par cette décision. Elle s’applique automatiquement aux ressortissants des communes qui s’apprêtent à fusionner ou qui le feront à l’avenir.

Les citoyens de La Tène et de Val-de-Travers ont un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour faire gratuitement cette demande. Passé ce délai, la procédure est soumise à un émolument. /aju


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