Le Grand Conseil dit oui au RER neuchâtelois

Un étape cruciale a été franchie mardi dans le dossier du RER neuchâtelois. En deuxième lecture ...
Le Grand Conseil dit oui au RER neuchâtelois

Grand Conseil neuchâtelois Grand Conseil neuchâtelois

Une étape cruciale a été franchie mardi dans le dossier du RER neuchâtelois. En deuxième lecture, le Grand Conseil a accepté par 87 voix contre 16 le décret qui inscrit la réalisation du projet dans la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel. Une majorité du groupe UDC et quelques libéraux-radicaux se sont opposés au projet, le jugeant trop coûteux.

Les députés ont suivi la proposition de modification du Conseil d'Etat, pour éviter de violer l'exigence de l'unité de matière. En première lecture, une modification de la Constitution avait été ajoutée pour exiger que l'Etat atteigne l'équilibre budgétaire. Après avoir consulté le professeur Pascal Mahon, le Gouvernement a décidé de modifier le décret pour qu'il soit conforme au droit constitutionnel.

Le texte accepté par le Grand Conseil lie davantage l'exigence de l'équilibre budgétaire au projet de RER. Dans l'article 44 modifié de la Constitution neuchâteloise, le décret propose d'atteindre l'équilibre budgétaire dès l'exercice au cours duquel la législation impose de commencer le remboursement de la dette contractée par l'Etat pour la réalisation du RER, mais au plus tard dès l'année qui suit la mise en exploitation du TransRUN.

Cependant, d'après le professeur Pascal Mahon, cette solution réduit le risque de violer le principe d'unité de matière mais ne l'écarte pas.

Les citoyen-ne-s du canton de Neuchâtel se prononcent le 23 septembre.

 

Crédit en faveur de la fusion TN-TRN

Lors de sa session de mardi, le Grand Conseil a aussi accepté un crédit d'engagement de trois millions de francs pour la fusion des entreprises de transports TN-TRN. Cette somme permettra de procéder à l'augmentation du capital de la nouvelle société.

Les actionnaires des TN et des TRN devraient entériner la fusion mercredi soir. /mvr

 


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