Le Tribunal fédéral estime que le type de machines à installer n’a pas besoin d’être connu au moment de la demande de permis de construire. Une décision qui fait bondir les opposants au projet.
Le futur site du parc éolien de la Montagne de Buttes, ici en 2021. (Photo d'archives.)
C’est une décision majeure dans le dossier du projet de parc éolien de la Montagne de Buttes. Le Tribunal fédéral donne raison au promoteur éolien concernant le type de machines à installer, qui n’avait pas été spécifié au moment de la demande de permis de construire. Le projet est porté par Groupe E et les Services industriels de Genève.
Dans un communiqué, les opposants au projet relèvent que le TF estime qu’il n’est pas nécessaire de connaître le modèle précis des éoliennes au moment de la délivrance du permis de construire. Selon les juges, les impacts sur le paysage, le bruit, la faune, les ombres portées ou encore les projections de glace pourraient être évalués sans savoir quelles machines seront finalement installées. Ce qui fait hurler l’association des Travers du vent.
Le permis de construire relatif aux 19 machines est donc accordé. Il avait précédemment été annulé par le Tribunal cantonal, qui sera appelé à se reprononcer. Dans ce processus, l'association des Travers du Vent espère pouvoir encore intervenir.
Entretien avec Thierry Ray, président de l’association des Travers du vent :
« Le droit de regard de la population s’efface devant les intérêts financiers des grands groupes électriques », estime l'association les Travers du vent. « Manifestement acquis à la cause éolienne, le TF semble oublier une fois de plus qu’au pied des machines il y a des êtres humains, des paysages, une biodiversité et une qualité de vie menacés de manière irréversible. »
Pour sa part, Verrivent a salué un arrêt décrit comme « déterminant pour de nombreux projets similaires en Suisse, car il tranche une question de procédure ». La décision du TF « permet désormais d’envisager concrètement les étapes menant à une future construction du parc éolien de la Montagne de Buttes ».
Le Tribunal cantonal neuchâtelois devra auparavant rendre une nouvelle décision conforme aux considérants du TF. Le projet de la Montagne de Buttes est porté par la société d'exploitation Verrivent, détenue à parts égales par Groupe E Greenwatt et par les Services industriels de Genève. /comm-aju-ats
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