Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel a accepté le nouveau règlement concernant la perception de diverses taxes et émoluments communaux. Il permet une harmonisation et une modernisation du texte, datant de 1988. Le long débat lundi soir a surtout porté sur le processus d'élaboration du rapport et les six amendements du groupe VertPopSol.
Le groupe VPS a déposé six amendements au règlement, ce qui n'a pas plu aux autres groupes du législatif de Neuchâtel.
Les taxes et émoluments communaux de Neuchâtel unifiés et renouvelés. Le Conseil général a validé lundi soir le nouveau règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments. Un rapport assez technique, mais jugé essentiel par tous les groupes, qui l’ont accepté par 38 oui et 3 abstentions.
Le conseiller communal Jonathan Gretillat a tenu à rappeler que ce nouveau règlement n’a pas pour but d’apporter des retouches esthétiques uniquement, mais suit trois objectifs principaux. Le premier est l’harmonisation des pratiques entre les anciennes communes. En effet, le texte datait de 1988 et n’avait pas été modifié depuis la fusion de Corcelles-Cormondrèche, Peseux, Valangin et Neuchâtel.
Le deuxième but est d’adapter les montants et les fourchettes de taxes aux réalités socio-économiques actuelles. Finalement, Jonathan Gretillat a indiqué que c’est important de « moderniser le cadre réglementaire pour le rendre plus lisible, cohérent et prévisible », d’ajouter de la clarté pour la population.
Un processus à respecter
Le débat sur ce règlement a duré près de deux heures lors de la séance du Conseil général de Neuchâtel. Quelques questions ont été adressées au conseiller communal en charge du dossier, Jonathan Gretillat. Mais globalement tous les groupes étaient satisfaits du travail effectué tant par le Conseil communal que la commission financière. Et une grande partie du temps utilisé pour traiter de ce rapport l’a été pour parler des différents amendements. Le groupe VertPopSol en a proposé six. Ce qui n’a pas été du goût de Philippe Loup. Le membre du Parti socialiste a déploré une entrave au processus. « On a eu trois mois, il y avait toutes les possibilités pour les groupes de donner leur sentiment », déplore-t-il. Le PS n’a donc pas tenu à s’exprimer sur les six amendements du groupe VPS, au contraire des deux déposés par l’élu indépendant, qui lui n’a pas de possibilité de faire entendre sa voix au sein de la commission financière.
Philippe Loup : « Le Conseil communal a mis en œuvre un processus qui mettait dans l’exercice d’évaluation la commission financière. »
Pour Nicole Galland, c’est clair que c’est sur la forme et non sur le fond que les amendements de son groupe ont été refusés. Elle déplore le fait que ce travail « d’aller-retour » entre les groupes et la commission n’était pas possible. « Le timing serré ne nous permettait pas de revenir vers nos groupes », explique l’élue verte.
Nicole Galland : « Je me réjouis de demander aux autres groupes leur tactique ! »
Reste que les six amendements du groupe VertPopSol ont été refusés, de même que les deux émanant des indépendants Fabio Esposito et Nolan Bongiovanni. /lgn
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