Le combat gagné de Fabio Esposito

La justice donne raison à Fabio Esposito. L’ancien membre de l’UDC mène un combat pour accéder au Conseil général de Neuchâtel. Dernier rescapé des viennent-ensuite de la liste UDC lors des élections d’avril 2024, Fabio Esposito a ensuite démissionné de son parti. Il a alors rejoint le mouvement Modernokratie, aux côtés duquel il a participé aux dernières élections cantonales. Malgré ce changement de camp, depuis la démission du conseiller général Marc-André Bugnon, au mois de janvier, il revendique de siéger au sein du législatif de la capitale cantonale, en vertu des mécanismes de la suppléance.

Fin avril, le Conseil communal a refusé sa proclamation, en raison de son départ de l’UDC. Saisie du dossier, la Chancellerie d’État a donné raison à Fabio Esposito, mais l’exécutif a fait recours au Tribunal cantonal.

Dans un arrêt daté du 17 septembre, la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois se range à nouveau du côté du candidat. Pour l’instance, le fonctionnement du principe de la suppléance est entièrement décrit par la Loi sur les droits politiques et s’applique automatiquement aux suppléants, dans l’ordre des suffrages obtenus. « Dans ce contexte », observe la Cour, « on ne distingue pas que le Conseil communal recourant disposerait d’une quelconque liberté de décision […] en lien avec le remplacement d’un siège vacant au Conseil général pendant la législature ». Contacté, le Service juridique de l’État n’a pas donné suite à nos questions.

Un débat à mener

Fabio Esposito a monté son dossier lui-même. Il estime être dans son bon droit et promet que ses positions politiques personnelles n’ont pas bougé avec le changement de parti. Quand on lui demande si cette situation, où des électeurs ont voté pour l’UDC mais que c’est au final un élu d’une autre formation politique qui est représenté, manque de lisibilité, il estime la question « tout à fait normale et légitime ». Toutefois, il constate que la justice lui donne raison sur le plan juridique.

Pour Fabio Esposito, dans cette affaire, tout le monde s’est dérobé à mener le débat sur les droits politiques qui s’impose. Il tire un parallèle avec le cas de Xavier Challandes, le député UDC au Grand Conseil qui avait rejoint les Vert-e-s en 2017, sans que cela ne génère une polémique de la même ampleur.

Interrogée à ce sujet, la Ville relève qu’elle ne va pas « poursuivre les procédures juridiques et a pris acte de cette décision ». Elle relève toutefois qu’« après ce précédent, il est possible que ce cas de figure se reproduise et les électrices et électeurs devront en être conscients. » Elle ajoute qu’à l’origine, « la décision du Conseil communal de faire recours avait été prise afin de faire jurisprudence et ainsi d’empêcher qu’une telle situation se reproduise. »

Réaction de l'UDC

Interrogé au sujet de cette affaire, le président du parti cantonal, Raymond Clottu, déplore cette situation et estime que tout cela se fait au détriment du peuple. Pour lui, Fabio Esposito « a profité de l’image de l’UDC pour se profiler » et cette affaire est « dommageable pour la démocratie ». Quant à Markus Schneider, président de la section Littoral-Est de l’UDC, il déclare « nous prenons acte de la décision de la Cour de droit public et en respectons les termes ». Quant aux actions qui sont envisagées à présent, il affirme : « Notre intention est de sensibiliser l’ensemble des partis politiques à cette situation, qui pourrait potentiellement arriver à tout le monde. » Pour lui, « il n’y a pas de crise politique. » /yca-jhi-aju