Le Conseil général de Neuchâtel a accepté à l’unanimité lundi soir le nouveau règlement concernant les assemblées citoyennes. Trois ans après leur mise en place, ces dernières donnent satisfaction, mais des ajustements étaient bienvenus pour permettre leur pérennisation.
Le Conseil général de Neuchâtel a accepté lundi soir à l’unanimité le nouveau règlement relatif aux assemblées citoyennes (Photo: archives)
Nouvel élan pour les assemblées citoyennes à Neuchâtel. Le Conseil général a accepté lundi soir à l’unanimité le nouveau règlement concernant ces dernières. Entrées en vigueur le 1er janvier 2023, les assemblées citoyennes ont fait l’objet d’un premier bilan, demandé par la commission au mois de mai 2024. Après cinq séances, la commission des assemblées citoyennes et des quartiers est revenue auprès du législatif et de l’exécutif lundi soir avec une nouvelle mouture présentant une révision complète du règlement. Après trois ans, le bilan est positif : le dispositif est satisfaisant. La fréquentation des assemblées est bonne, voire très bonne, a relevé la commission. Néanmoins, elle reste plus importante dans les anciennes communes (Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin) que dans les quartiers de la ville de Neuchâtel. Si le constat est encourageant, le règlement nécessite d'être adapté. « Après trois ans, c’est normal de faire évoluer ce projet et de l’ajuster », explique Aël Kistler, président de la commission et membre du parti Vert’libéral. En particulier pour ne pas perdre l’intérêt de la population et mieux coller à la réalité du terrain et de l’administration. « On a pu circonscrire à un cadre plus intéressant pour tout le monde », ajoute-t-il.
L’administration submergée de mandats
Parmi les changements les plus importants figure notamment la limitation des mandats à deux par assemblées, ce qui fait un total de quatre par ans pour chaque périmètre. « Le nombre de mandats était beaucoup trop important pour être traité de manière réaliste par l'administration », a évoqué Marie-Jeanne Tschudi, rapporteuse de la commission et membre du groupe socialiste, lors de la séance.
Aël Kistler : « C’est des mandats qui s’accumulent. »
Ce nouveau cadre est accompagné d’une autre mesure qui devrait permettre de mieux prioriser les projets et les mandats selon la commission : le temps des assemblées est désormais limité, en principe, à 2h.
Ces dispositions ont fait l’unanimité auprès du législatif de la commune, à la seule exception de Nolan Bongiovanni, indépendant, qui a déposé de multiples amendements contre l’adaptation du règlement. Ce dernier a déploré lors de ses multiples prises de parole, la réduction trop importante de l’espace d’expression de la population : « Lorsque la démocratie déborde, il faut accueillir cette voix qui se lève ». L’ensemble de ses amendements ont été rejetés à l’unanimité.
Perte de l’essence des assemblées
La commission s’est également penchée sur la question d’ouvrir la possibilité à toute personne résidant dans la commune de déposer un mandat concernant un autre périmètre que le sien. « Il y a des zones particulières qui concernent tout le monde, comme les Jeunes-Rives par exemple », détaille Aël Kistler. Une proposition d’ouverture qui n’a pas convaincu le groupe PLR. Ce dernier a déposé un amendement contre l’article. « L’essence des assemblées citoyennes c’est la proximité », explique Marc Rémy, chef du groupe PLR.
Marc Rémy : « Ça nous semble être à contre-sens. »
L’amendement du PLR a été rejeté par 23 voix contre 15 et 2 abstentions. Face aux craintes de débordement des périmètres, Aël Kistler n’imagine pas d’abus : « Comme le nombre de mandats est limité, l’assemblée citoyenne qui décide de poser un mandat concernant un autre périmètre le fera au détriment d’un potentiel autre mandat plus local pour son propre périmètre. » /crb
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