Les députés du Grand Conseil ont largement accepté mardi un projet de loi permettant à la planification hospitalière cantonale d’entrer dans sa deuxième phase. Une étape qui consiste à définir les conditions-cadres régissant l’accès à la liste hospitalière cantonale.
Le Grand Conseil neuchâtelois a validé la deuxième étape de la planification hospitalière ce mardi. (photo : libre de droit)
La planification hospitalière doit aller de l’avant. Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi, par 99 voix et une abstention, un projet modifiant la loi de santé afin d’entrer dans la deuxième phase de la planification hospitalière cantonale. Une seconde étape décrite dans un rapport de 62 pages du Conseil d’État qui doit permettre d’établir clairement les conditions-cadres que les institutions hospitalières doivent remplir si elles entendent figurer sur la liste hospitalière neuchâteloise. L’ensemble des groupes a souligné la qualité du rapport présenté mardi. Un dossier « technique », comme l’a noté le conseiller d’État en charge de la santé Frédéric Mairy.
Des années de retard
Lors des prises de paroles, plusieurs députés ont également rappelé l’importance d’aller de l’avant sur ce dossier de la planification hospitalière, qui aurait déjà dû être mis à jour il y a plusieurs années déjà. Pour rappel, un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) publié en 2021 avait donné gain de cause à Swiss Medical Network Hospitals. Le TAF avait conclu que les critères retenus par le Canton pour limiter les prestations du groupe n’étaient pas conformes au droit fédéral, obligeant le Conseil d’État à revoir sa copie. Désormais, la deuxième étape est lancée. La troisième et ultime phase de la planification hospitalière attribuant les prestations aux différentes institutions de soins aura lieu par la suite. /gjo
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