L’initiative communale qui demande un contrôle démocratique plus serré de la politique de mobilité à La Chaux-de-Fonds est irrecevable. C’est la conclusion d’un avis de droit rédigé par l’Université de Genève à la demande du Conseil communal de la Métropole horlogère.
Faire avaliser par le peuple toutes les décisions concernant la mobilité, ça n'est pas conforme au droit supérieur, selon un avis de droit. (Photo d'illustration).
« Cette initiative ne remplit pas la condition de la conformité au droit supérieur. » C’est la conclusion à laquelle sont arrivés un professeur et un docteur en droit de l’Université de Genève.
Ils ont été priés par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds de se pencher sur l’initiative « Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider ! ». Lancée par des commerçants de la ville, le texte avait abouti en mai dernier, avec près de 3'700 signatures valables. En résumé, l'initiative demandait que chaque décision liée à la mobilité sur le territoire communal soit soumise au vote populaire.
Outre le fait que l'initiative ne respecte pas le droit supérieur – la législation cantonale – les spécialistes de l’Université de Genève soulignent encore que « l’exécutabilité de l’initiative est discutable, car elle vise, pour partie, des travaux qui auront déjà été exécutés. »
Dans un rapport, l’exécutif chaux-de-fonnier recommande dès lors au Conseil général, qui se réunira le 28 octobre prochain, de constater cette irrecevabilité. Si ça ne devait pas être le cas, le Conseil communal soumettrait « un second rapport portant sur le contenu de l’initiative, en analysant notamment son exécutabilité et ses impacts pour la ville. » /cwi
