Le Grand Conseil neuchâtelois a refusé mardi de rendre inéligibles les personnes qui afficheraient un casier judiciaire noirci. La forme a été jugée inadéquate.
Ce projet de loi émane de la campagne en vue de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat de novembre 2023 qui avait notamment opposé l'actuel conseiller d'Etat Frédéric Mairy à Jean-Luc Pieren.
Une personne condamnée par la justice pourra continuer de se présenter comme candidate à une élection dans le Canton de Neuchâtel. Le Grand conseil a refusé mardi un projet de loi émanant du groupe libéral-radical. Le texte visait à rendre inéligible un citoyen dont le casier judiciaire afficherait une condamnation. Cette proposition faisait écho à la candidature de Jean-Luc Pieren à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat du 26 novembre dernier. Ce candidat avait eu des démêlés avec la justice.
Le projet a toutefois été balayé par les députés qui ont suivi la position de la commission législative. Son rapporteur, le socialiste Romain Dubois, a indiqué que les conditions d’éligibilité des membres de l’exécutif cantonal sont réglées par la Constitution neuchâteloise et non pas par la Loi sur les droits politiques, que le texte prévoyait de modifier. Par ailleurs, il semblait difficile à la commission d’établir une liste d’infractions pour lesquelles l’éligibilité ne serait plus possible.
Pour Romain Dubois, « le projet soulève une vraie question ». A ses yeux, une démocratie saine, avec des médias qui jouent leur rôle d’information, permet toutefois aux citoyens de prendre une décision éclairée face à une éventuelle candidature entachée par des délits graves. /sbm
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