L’ex-député UDC neuchâtelois Jean-Luc Pieren devra débourser 1'200 francs pour des frais judiciaires liés à une affaire de blanchiment d’argent. Après le refus de l’appel au Tribunal cantonal en 2023, Le Tribunal fédéral a jugé mardi le recours irrecevable
Le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours de l'ex-député UDC neuchâtelois Jean-Luc Pieren dans une affaire de blanchiment d'argent. (Photo : archives)
Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable le recours de l'ex-député UDC neuchâtelois Jean-Luc Pieren dans une affaire de blanchiment d'argent. Les frais judiciaires de 1’200 francs sont mis à la charge de l'ex-candidat au Conseil d'Etat, sous la bannière du Parti fédéraliste européen.
« Les critiques soulevées par l'intéressé se limitent à contester le caractère intentionnel de ses agissements. Sur ce dernier aspect, le recourant se borne toutefois à livrer sa propre appréciation des faits et à l'opposer à celle de la Cour cantonale sans démontrer en quoi celle-ci aurait sombré dans l'arbitraire », a indiqué mardi le TF.
Jean-Luc Pieren conteste « avoir agi intentionnellement et allègue qu'il n'aurait pas pu savoir que les valeurs patrimoniales versées sur son compte bancaire provenaient d'une escroquerie. Il soutient en substance qu'il n'y aurait rien d'extraordinaire à faire du commerce d'articles électroniques avec l'Afrique et qu'aucun indice lui aurait fait craindre l'origine criminelle des fonds versés ».
Par jugement du 23 mai 2022, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz avait reconnu Jean-Luc Pieren coupable de blanchiment d'argent et l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende d'un montant de 120 francs à titre de peine additionnelle.
Pas d'arbitraire
Le Tribunal cantonal avait rejeté le 27 avril 2023 l'appel de Jean-Luc Pieren. La Cour avait retenu que l'entrepreneur avait mis à la disposition d'un inconnu son compte bancaire auprès de PostFinance. Sur cette relation bancaire étaient arrivés cinq versements pour un montant total de 2768 francs, provenant de cinq personnes différentes qui avaient passé une commande sur internet sans en recevoir la livraison. Le recourant avait reversé 1700 francs au Bénin et avait conservé le solde.
A la suite de la décision du Tribunal cantonal, Jean-Luc Pieren avait saisi la Haute Cour. Le TF estime que la Cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire et n'entre donc pas en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux. « Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable, puisque la voie du recours en matière pénale était en principe ouverte », a motivé la Haute Cour (Arrêt 6B_1016/2023). /ATS-fba
