Le Tribunal fédéral sanctionne un chômeur neuchâtelois qui avait déposé en retard ses postulations. La suspension d'indemnité de chômage pour 16 jours, prononcée par la justice cantonale, est relevée à 25 jours
Le Tribunal fédéral aggrave la sanction prononcée contre un chômeur neuchâtelois qui avait déposé deux postulations avec trois jours de retard. (Photo : archives)
Le Tribunal fédéral aggrave la sanction prononcée contre un chômeur neuchâtelois qui avait déposé deux postulations avec trois jours de retard. La suspension de l'indemnité de chômage pour 16 jours, prononcée par la justice cantonale, est portée à 25 jours.
Le 16 novembre 2021, la conseillère de l'Office régional de placement (ORP) avait pris contact avec l'intéressé, au chômage depuis le mois de juillet. Dans ce courriel, elle l'invitait à postuler jusqu'au 20 novembre à deux emplois.
Le chômeur avait envoyé ses candidatures le 23 novembre seulement. Il avait signalé spontanément à sa conseillère son retard. L'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) avait retenu une faute grave et prononcé une suspension de l'indemnité pour 34 jours. Cette sanction avait été réduite à 16 jours par le Tribunal cantonal.
"Dommage à l'assurance-chômage"
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de l'ORCT et relève la suspension à 25 jours. Il rappelle qu'une telle mesure "vise à faire participer l'assuré de façon équitable au dommage causé à l'assurance-chômage.
La sanction n'est pas subordonnée à la survenance d'un dommage effectif. D'ailleurs, celui-ci est souvent difficile à quantifier. La législation prévoit un barème: 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours pour une faute moyenne et de 31 à 60 jours si la faute est grave. De son côté, le Secrétariat d'Etat à l'économie préconise entre 31 et 45 jours pour un premier refus d'emploi.
En l'espèce, la cour cantonale a estimé que le retard de postulation résultait d'une inadvertance ponctuelle et non d'une attitude désinvolte. En outre la conseillère avait fixé un délai bref afin de maximiser les chances d'être retenu. Enfin, le comportement du chômeur était irréprochable jusqu'à présent. Dans ces conditions, une faute moyenne devait être retenue.
Si elle suit jusque-là ce raisonnement, la 4e Cour de droit public siégeant à Lucerne estime que l'instance précédente devait tenir compte du fait que l'erreur portait sur deux postulations, certes simultanées. Dans ces conditions, la sanction ne pouvait pas être fixée au minimum du barème prévu pour une faute moyenne. (arrêt 8C_225/2023 du 6 mars 2024). /ATS
