Le Canton fait plier la gauche de la Ville de Neuchâtel

La réforme du Règlement communal sur les finances est revenue sur la table du Conseil général ...
Le Canton fait plier la gauche de la Ville de Neuchâtel

La réforme du Règlement communal sur les finances est revenue sur la table du Conseil général neuchâtelois lundi soir. Acceptée en octobre 2022 après plusieurs amendements soutenus par la majorité de gauche, cette révision n’a finalement pas reçu l’aval du Conseil d’Etat et a dû être revue

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel a dû revoir sa copie lundi soir. Sa réforme pour atteindre un degré d'autofinancement de 70% en 2033 a été jugée insuffisante par le Canton. Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel a dû revoir sa copie lundi soir. Sa réforme pour atteindre un degré d'autofinancement de 70% en 2033 a été jugée insuffisante par le Canton.

La question de l’autofinancement de la Ville de Neuchâtel revient sur le devant de la scène. Le Conseil d’Etat a jugé que la réforme du Règlement communal sur les finances, votée en octobre 2022 par la majorité de gauche du Conseil général, n’était pas assez contraignante. Cette révision a donc dû être modifiée ce lundi soir lors de la séance du législatif.

Le texte, dont l’objectif est de limiter l’endettement de la Ville de Neuchâtel, vise un degré d’autofinancement de 70% à l’horizon 2033 pour les investissements. Si tous les groupes étaient d’accord sur le fond en 2022, plusieurs amendements avaient néanmoins été proposés pour garder une certaine flexibilité dans l’application de la règle. Après des négociations au sein de la Commission financière, cette dernière avait proposé de conserver la majorité simple pour déroger au texte et non une majorité des deux tiers comme voulue par le Conseil communal. Elle avait également ajoutée que la progression chaque année de l’autofinancement devait se faire « en principe », mais en fixant tout de même des paliers contraignants pour atteindre l’objectif final, 21% d’autofinancement en 2026 et 49% en 2030.

C’est ce dernier point qui avait mis le feu aux poudres l’automne passé. Le groupe VertsPopSol avait proposé un sous-amendement pour supprimer ces paliers. Un ajustement qui avait été accepté grâce à l’appui d’une partie des socialistes, suscitant l’ire des libéraux-radicaux. Le PLR y voyant là un pied de nez au consensus trouvé en Commission financière.


Les paliers font leur retour

La pilule aurait pu rester en travers de la gorge de la droite sans l’intervention du Canton. Cet été, le Conseil d’Etat a signifié à la Ville que le texte ne remplissait pas la Loi sur les finances de l'Etat et des communes. Les éléments ajoutés affaiblissant trop le mécanisme de frein à l’endettement. Il fallait alors choisir, soit revoir la majorité à obtenir pour déroger à la règle, soit refixer des paliers. La mention « en principe » devant de toute manière être retirée. Comme il y a un an, la Commission financière a donc proposé de favoriser la mise en place de paliers (30% en 2027 et 50% en 2030), plutôt que de toucher à la majorité requise. Si la gauche s’est questionnée sur la position du Canton, elle a accepté de revoir sa copie. Il était surtout primordial pour elle de maintenir la majorité simple pour déroger à la règle.

Laura Ding, conseillère générale Verte

Le PLR, lui, n’a pas manqué de faire remarquer qu’à l’avenir, il serait bon de tenir compte des consensus trouvés en commission. Même si les groupes politiques sont entièrement libres de ne pas les suivre, un retour à la case départ aurait ainsi pu être évité.

Charlotte Grosjean, conseillère générale PLR

Au final, la mouture retoquée de la réforme du Règlement communal sur les finances a été acceptée à l’unanimité. /rgi


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