Le salaire minimum neuchâtelois devra être obligatoirement respecté. Le Grand Conseil a accepté mardi le nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics, et rejoint ainsi dix autres cantons qui y ont déjà adhéré.
La loi, qui a recueilli 48 voix des deux côtés, a été acceptée grâce à la voix prépondérante de la présidente du Grand Conseil, la socialiste Martine Docourt. La droite, qui la jugeait trop bureaucratique, s'y opposait.
Le Grand Conseil a accepté un amendement demandant que le soumissionnaire apporte la preuve du respect des conventions collectives de travail en fournissant une attestation obtenue auprès des commissions paritaires. Les entreprises, qui visent un marché public, devront aussi respecter le salaire minimum neuchâtelois.
Pas vers l’égalité aussi accepté
Les députés ont approuvé un autre amendement sur l'égalité salariale entre hommes et femmes. La voix de la présidente a de nouveau été prépondérante pour faire accepter la variante de la commission, face à celle du PLR moins exigeante.
Le texte demande que lorsque la valeur du marché dépasse 30'000 francs, l’adjudicateur invite tout soumissionnaire, employant au moins 20 travailleurs, à fournir une analyse vérifiée de l’égalité des salaires.
Canicule : pas de pénalité
Les députés ont ajouté une autre disposition pour protéger la santé des travailleurs. Aucune peine conventionnelle ne peut être prévue pour un retard en lien avec un report des travaux lié à la canicule ou des événements climatiques extrêmes. Des normes ont aussi été introduites pour limiter le nombre de travailleurs temporaires.
Le Grand Conseil a aussi accepté un postulat demandant de prendre en compte le développement durable. Le texte demande d’étudier l’opportunité de développer ou de mettre à disposition, éventuellement en collaboration avec d’autres cantons, un outil de calcul du bilan carbone permettant d’analyser les offres de marchés publics en fonction de leur impact climatique. /ATS-gjo