Soins dentaires : seule l’initiative sera soumise au peuple

Le Grand Conseil neuchâtelois a coulé le contre-projet indirect qui prévoyait l’instauration ...
Soins dentaires : seule l’initiative sera soumise au peuple

Le Grand Conseil neuchâtelois a coulé le contre-projet indirect qui prévoyait l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées

Pas de taxe sur les boissons sucrées. (Image d'illustration) Pas de taxe sur les boissons sucrées. (Image d'illustration)

Il n’y aura qu’une seule option en votation en matière de soins dentaires. Le Grand Conseil neuchâtelois a torpillé le contre-projet indirect élaboré par le Conseil d’Etat mardi après-midi. Il aurait fallu 60 voix pour que ce projet soit mis en concurrence, devant le peuple, avec l’initiative pour une assurance des soins dentaires, déposée en août 2015. Au final, seules 55 voix ont plébiscité le contre-projet.

Si tous les partis ont reconnu que la santé bucco-dentaire est importante, le groupe PLR mais aussi quelques députés du Centre et des Vert’libéraux n’ont pas voulu de la taxe sur les boissons sucrées qui aurait été prélevée pour financer un programme de santé bucco-dentaire dans le canton. Les commerces et les établissements publics qui vendent des boissons sucrées y auraient été soumis.


Accès aux soins difficile

Les recettes annuelles liées à cette redevance auraient atteint un peu plus de 2 millions de francs et auraient été versées dans un fonds dédié au programme bucco-dentaire.

"L'importance de la santé bucco-dentaire n'est pas contestée, pourtant la réponse en termes de santé publique est faible ou inexistante", a expliqué le conseiller d'Etat Laurent Kurth, en charge de la santé. L'accès aux soins dentaires reste difficile pour les personnes vulnérables, surtout que 90% des coûts sont assumés par les ménages.

Les députés ont toutefois accepté deux postulats pour améliorer l'accès aux soins de base. Celui de la commission santé propose de faire un état des lieux et d'identifier plus clairement les besoins et les solutions potentielles pour y faire face, en passant par un soutien accru aux structures existantes comme le Dispensaire des rues.

Le postulat PLR veut qu'un plan directeur soit établi pour harmoniser la prévention bucco-dentaire des enfants sur l'ensemble du canton, car il existe de grandes disparités en matière d'importance et d'étendue des mesures offertes, selon les communes. Le budget d’un tel plan ne doit pas dépasser, dans sa part cantonale, 700'000 francs, selon le groupe.


Retenue sur le salaire

L'initiative, qui avait recueilli plus de 7000 signatures, devrait être soumise au peuple à l'automne. Elle demande que l'État institue une assurance obligatoire qui prendrait en charge les soins dentaires de base et les contrôles périodiques. Elle serait financée par une retenue sur le salaire de 1% payée à moitié par l'employeur et à moitié par l'employé.

Le financement de cette dernière serait problématique car il mettrait à mal l'équilibre trouvé lors de la réforme fiscale où les employeurs avaient accepté le principe du contrat-formation en faveur des apprentis avec une contribution patronale de 0,58%, à condition qu'il n'y ait pas de ponction supplémentaire durant cinq ans.

Une nouvelle contribution devrait être prélevée en déduction de celle introduite dans le contrat-formation, qui perdrait l'essentiel de ses ressources et mettrait en danger l'équilibre financier de la réforme fiscale. /ats-sbe


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