Les Neuchâtelois se prononceront sur l'imposition des plus riches

L'initiative dite « pour une fiscalité plus équitable » sera soumise prochainement au peuple ...
Les Neuchâtelois se prononceront sur l'imposition des plus riches

L'initiative dite « pour une fiscalité plus équitable » sera soumise prochainement au peuple. Le Grand Conseil neuchâtelois qui a refusé mardi un projet de loi en ce sens recommande de la rejeter. Une fuite des contribuables aisés est redoutée

Le Grand Conseil recommande de rejeter l'initiative émanant de la gauche par 52 voix contre 48. Le Grand Conseil recommande de rejeter l'initiative émanant de la gauche par 52 voix contre 48.

Le Grand Conseil neuchâtelois a refusé mardi par 51 oui et 49 non d'entrer en matière sur une initiative du POP, déposée en 2017 avec plus de 4700 signatures, demandant une "fiscalité plus équitable". La population neuchâteloise pourrait voter sur cet objet au printemps prochain.

Le Conseil d'Etat était opposé à l'initiative. "Si la précarité a augmenté ces derniers mois alors que les richesses se sont accrues en lien avec la pandémie, il ne faut pas y répondre par une approche simpliste", a déclaré le conseiller d'Etat Laurent Kurth, en charge des finances. La Suisse "connaît une forte compétition fiscale entre cantons et une forte mobilité des contribuables. Une hausse de la pression fiscale pourrait engendrer une perte de substance", a ajouté Laurent Kurth. La réforme fiscale, mise en place en 2019, a introduit un impôt foncier. "Neuchâtel est le canton en Suisse qui taxe le plus le patrimoine personnel", a rappelé le conseiller d'Etat.

Le gouvernement estime toutefois que les questions de cohésion sociale ne sont pas closes. Si la crise sanitaire devait imposer de nouvelles mesures d’assainissement financier, celles-ci devraient s’appuyer sur un bilan global des conséquences financières de la pandémie et distinguer notamment ce qui relève des atteintes durables des impacts passagers.


Hausse modérée selon le POP

D'après le POP, l'initiative prévoit "une hausse modérée" de l'impôt sur les fortunes imposables supérieures à 500'000 francs, ce qui équivaut à 140 francs par an pour une fortune de 600'000 francs, ou à 700 francs par an pour un million. Alors que les petites fortunes stagnent dans le canton de Neuchâtel, celles comprises entre un demi et un million de francs ont augmenté et celles supérieures à un million ont "littéralement explosé", selon le parti.

La modification de l'imposition rapporterait 13 millions de francs par an au canton et aux communes, soit 1% des recettes fiscales. La droite de l'hémicycle y était opposée, ne voulant pas introduire une nouvelle hausse d'impôt alors que la réforme fiscale n'est pas aboutie et que le canton veut améliorer son attractivité.

La gauche, qui a expliqué que les inégalités se creusent et que les finances publiques sont mises à mal, n'a pas été entendue. "Il n'y a eu aucune ouverture de la droite pour ajuster le système fiscal alors que la précarité augmente et que les personnes les plus fortunées s'enrichissent", a déclaré la Verte Christine Ammann Tschopp, faisant référence à un projet socialiste. Les députés avaient en effet déjà refusé fin août une contribution de solidarité, financée par les grandes fortunes, en lien avec la crise du Covid.


Rejet de l'initiative

Les députés n'ont pas voulu non plus par 52 non et 48 oui que le Grand Conseil ne donne pas de recommandation de vote à la population sur cette initiative. Le Grand Conseil va donc recommander aux citoyens de rejeter l'initiative. /ATS-jha


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