La lutte contre le surendettement s'organise

Le Conseil d’Etat neuchâtelois va soumettre cette semaine au Grand Conseil un projet de loi ...
La lutte contre le surendettement s'organise

Le Conseil d’Etat neuchâtelois va soumettre cette semaine au Grand Conseil un projet de loi allant en ce sens. Du côté du Centre social protestant, on salue ce projet même si quelques craintes demeurent

Dans le canton de Neuchâtel, les dettes fiscales représentent 44% des dettes totales.  Dans le canton de Neuchâtel, les dettes fiscales représentent 44% des dettes totales. 

Le Conseil d’Etat neuchâtelois veut mettre un coup d’accélérateur dans la lutte contre le surendettement. Il va proposer au Grand Conseil, lors de la session de mardi et de mercredi, un projet de loi allant en ce sens. Ce plan d’action doit permettre de renforcer les mesures de sensibilisation et de prévention. Il prévoit aussi la mise sur pied de mesures permettant une détection précoce du processus de surendettement. Le projet de loi prévoit par ailleurs la suppression du fond de désendettement. Les prêts seront attribués par l’Office de recouvrement qui dépend du Service financier de l’Etat. Or, en 2018, les dettes fiscales représentaient 44% de l’ensemble des dettes répertoriées, suivies des arriérés de caisse maladie à hauteur de 20%. De l’argent, en somme, dû à l’Etat. Ce qui inquiète certains professionnels du social puisque l’Etat deviendra juge et parti.

Pierre Borer, directeur du Centre social protestant :

Mis à part ce point, le CSP estime que le projet de loi soumis au Grand Conseil cette semaine va dans le bon sens. Elle ne résout en revanche pas tout. Pour ouvrir un dossier, les personnes surendettées devront toujours payer 500 francs. Quant aux impôts en cours, ils ne sont toujours pas pris en compte dans le calcul du minimum vital. Des discussions pour modifier la donne sont en cours aux Chambres fédérales.

Pour mettre en œuvre cette loi, le Conseil d’Etat neuchâtelois demande au Grand Conseil un crédit d’engagement quadriennal de 840'000 francs pour l’octroi de prêts dans le dispositif de lutte contre le surendettement. /sma


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