Feu vert pour la fusion de Neuchâtel-Ouest

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des opposants de Peseux. La fusion entre Neuchâtel ...
Feu vert pour la fusion de Neuchâtel-Ouest

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des opposants de Peseux. La fusion entre Neuchâtel, Valangin, Corcelles-Cormondrèche et Peseux sera effective en 2021

Les anti-fusion n'ont pas eu gain de cause. Les anti-fusion n'ont pas eu gain de cause.

Le Tribunal fédéral a rendu son verdict concernant la fusion de Neuchâtel-Ouest. Les opposants sont déboutés. Cette décision de Mont-Repos rendue ce mercredi ouvre donc la voie à la création de la plus grande commune du canton. Dans l'intervalle, les exécutifs de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin ont communiqué que la nouvelle commune de 45'000 habitants verra le jour au 1er janvier 2021.

Un recours avait été déposé après la votation du 25 novembre 2018. Les recourants reprochaient notamment aux autorités politiques d’avoir interféré dans la campagne, en particulier sur l’enjeu de la votation ou en exerçant des pressions sur la population.

Pour le Tribunal fédéral, le recours est jugé irrecevable, car il ne remplit pas les critères de temporalité. Cette décision confirme le jugement rendu en juin 2019 par le Tribunal cantonal. Par ce fait, les juges fédéraux communiquent que les opposants sont déboutés : « sans qu'il y ait lieu d'examiner les arguments soulevés sur le fond ».


Les recourants prennent acte de la position du TF

Du côté des recourants, la déception est grande. L'un deux, Flavien Maccabiani, regrette en particulier que le TF se soit prononcé sur la forme plutôt que sur le fond. Il espère désormais que les promesses faites autour de cette fusion seront tenues pour le futur. /comm-jha-lre

Violaine Blétry-de Montmollin, vice-présidente du Conseil communal de Neuchâtel, était en direct dans notre édition de 12h15 :


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus