Deux actions lancées contre l’interdiction des doubles mandats

Un groupe interpartis récolte des signatures pour organiser un référendum tandis que le député ...
Deux actions lancées contre l’interdiction des doubles mandats

Un groupe interpartis récolte des signatures pour organiser un référendum tandis que le député popiste Cédric Dupraz va faire recours contre la décision du Grand Conseil neuchâtelois d’interdire le cumul des mandats au parlement

Pour l'instant, les référendaires ont réuni quelques centaines de signatures sur les 4500 demandées. Pour l'instant, les référendaires ont réuni quelques centaines de signatures sur les 4500 demandées.

La décision du Grand Conseil neuchâtelois d’interdire le double mandat de député et de conseiller communal fait réagir et plutôt deux fois qu’une.

Un comité formé de cinq membres du parlement cantonal issus des principaux partis a présenté son référendum mercredi matin. Le texte demande que le peuple tranche sur la question. Selon les référendaires, la décision du Grand Conseil est anticonstitutionnelle et va à l’encontre de la démocratie. Les référendaires ont jusqu’au 10 octobre pour récolter 4 500 signatures. « La récolte sera difficile » : annoncent Daniel Ziegler, président du POP neuchâtelois, et Alexandre Houlmann député socialiste. Actuellement, le texte est muni de plusieurs centaines de signatures, mais en pleine période électorale, il apparaît très peu probable que le quota de signatures soit atteint d’ici la date limite.

Recours déposé

En parallèle, le conseiller communal et député Cédric Dupraz vient de déposer un recours devant le Tribunal fédéral. Le Loclois souhaite que la validité juridique et constitutionnelle de la loi soit vérifiée par la justice fédérale. Selon lui, il semblerait qu’elle va à l’encontre d’un certain nombre de principes démocratiques. En tant que député et ancien président du Grand Conseil, Cédric Dupraz ajoute encore qu’il n’a aucun intérêt financier relatif à son mandat vu qu’il transmet ses indemnités à son parti.

La réaction de Cédric Dupraz :

Pour les référendaires, le volet judiciaire a toutes ses chances. Selon Daniel Ziegler, les juges devraient relever la faiblesse des arguments proposés dans cette nouvelle loi et le TF est « extrêmement pointilleux avec la limitation des droits fondamentaux ».

En juin, le Parlement neuchâtelois a décidé d’interdire le cumul des mandats notamment pour éviter les conflits d’intérêts et les surcharges de travail. Le président des Verts libéraux Mauro Moruzzi a voté avec la majorité pour l’interdiction, le député socialiste Alexandre Houlmann qui fait partie des référendaires a été le seul socialiste à s’opposer. Voici leurs arguments :

Les référendaires ont jusqu'au 10 octobre pour récolter 4500 signatures. /jha


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