Cumul des mandats : c’est fini

La modification de la Loi sur les droits politiques a provoqué des débats nourris devant le ...
Cumul des mandats : c’est fini

La modification de la Loi sur les droits politiques a provoqué des débats nourris devant le Grand Conseil mercredi matin. Les députés ont accepté la fin du cumul des mandats des conseillers communaux

Les membres des Conseils communaux (ici, celui de La Chaux-de-Fonds) ne pourront plus siéger au Grand Conseil. Les membres des Conseils communaux (ici, celui de La Chaux-de-Fonds) ne pourront plus siéger au Grand Conseil.

Les conseillers communaux ne pourront plus siéger au Grand Conseil neuchâtelois. Après de longs débats, les députés ont refusé par 58 voix contre 36 et 14 abstentions l’amendement qui voulait retirer la fin du cumul des mandats de la révision de la Loi sur les droits politiques. Quant à la révision en question, elle a été acceptée par 72 voix contre 29 et 7 abstentions.

Une fois n’est pas coutume, l’hémicycle n’a pas été séparé entre gauche et droite. Certains groupes eux-mêmes étaient très divisés. Ce n’était pas le cas de l’UDC et des POP-Verts-Sol, qui tous deux se sont opposés à la suppression du cumul des mandats dans leur grande majorité. Le vert Laurent Debrot s’est interrogé sur la notion de conseiller communal professionnel et sur le taux d’activité limite pour une élection. Autre argument avancé : les politiciens professionnels, rares dans le canton, apportent une expérience différente et bienvenue dans un parlement de milice.


« Les candidats doivent estimer leur capacité à cumuler »

Pour l’UDC, les double-mandats ne sont pas incompatibles et ne représentent pas de conflit d’intérêts. Quant à l’argument de la surcharge de travail, Niels Rosselet-Christ l’a balayé, rappelant « qu’il pourrait être étendu aux fonctionnaires ou aux cadres des entreprises privées. C’est aux candidats d’estimer leur capacité à gérer leur double mandat, » a-t-il conclu.

Dans les groupes socialiste et libéral-radical, des voix discordantes se sont fait entendre. Les rapporteurs ont chacun mis en avant l’importance de la diversité des représentants du peuple, argument en faveur de l’interdiction des doubles mandats. Mais au sein des groupes, plusieurs ont mis en avant la capacité du peuple de décider qui doit siéger, sans que la loi ne lui impose un choix.

Le vert-libéral Mauro Moruzzi s’est étonné qu’aucun des députés concernés — dont personne n’a pu donner le nombre — ne se soit récusé pour ce débat. Il a par ailleurs rappelé que tous les députés représentent les électeurs de leur ville ou village, qu’ils soient conseillers communaux ou non. Pour lui, la question du cumul des mandats n’est pas là, mais dans le poids de la charge de travail des deux fonctions.


Attaque contre les conseillers communaux ?

Cédric Dupraz, conseiller communal loclois et député POP, a insisté sur le fait que les cinq conseillers communaux chaux-de-fonniers faisaient partie des 26 élus de la Métropole horlogère, ce qui, selon lui, permet une juste représentation de chacun. Autre Loclois, Jean-Paul Wettstein a ressenti les débats comme une attaque contre les conseillers communaux. « Nous travaillons pour le bien du canton, et nous devons assumer nos décisions quand elles sont au désavantage de notre ville. »

Ces voix en faveur du double mandat des conseillers communaux sont restées minoritaires au moment du vote de l’amendement. En revanche, la proposition du PLR de rendre incompatible les postes de cadres dans l’administration avec un siège au Grand Conseil n’a pas convaincu et a été retiré. /mwi


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