Peseux : recours rejeté !

La Cour de droit public du Tribunal cantonal a débouté les opposants à la fusion de Neuchâtel-ouest ...
Peseux : recours rejeté !

La Cour de droit public du Tribunal cantonal a débouté les opposants à la fusion de Neuchâtel-ouest. Leurs recours ont été jugés trop tardifs

Photo : archives. Photo : archives.

Les opposants à la fusion à Peseux déboutés : la Cour de droit public du Tribunal cantonal a estimé que les recours déposés avaient été trop tardifs.

À la suite de l’annulation par le Tribunal fédéral de la votation communale de Peseux du 5 juin 2016 concernant la fusion de Neuchâtel-ouest, un nouveau scrutin a été organisé le 25 novembre 2018. Des électeurs avaient alors contesté les résultats en déposant un recours le 30 novembre. Ils invoquaient plusieurs irrégularités comme motif d’invalidation du scrutin. La Chancellerie d’Etat avait estimé la réaction trop tardive et avait rejeté le recours.

La Cour de droit public arrive à la même conclusion. Elle considère que « les irrégularités soulevées avaient soit été réparées avant la date du scrutin, soit étaient connues des électeurs plusieurs semaines avant la votation, […], dans de telles circonstances, les recourants auraient dû agir dans le délai de six jours depuis la prise de connaissance des irrégularités ». Dès lors, bien que les recours aient été déposés dans un délai de six jours après la publication des résultats de la votation, la Cour a estimé qu’ils étaient tardifs et que la Chancellerie les a déclarés irrecevables à juste titre. 


Recours au Tribunal fédéral ? 

Contacté jeudi matin, l’un des recourants prend acte de la décision de la Cour. Il se dit surpris de la rapidité du jugement dans ce dossier, rapidité qui illustre selon lui la pression politique qui pèse sur cette affaire.

Les recourants iront-ils au Tribunal fédéral ? La réponse n’est pas encore claire pour l’instant. Il y a deux semaines, ils nous avaient indiqué vouloir récolter 10'000 francs d’ici mi-juin pour financer un éventuel recours. Il leur manque actuellement entre 4'500 et 5'000 francs alors qu’ils ont désormais trente jours pour faire appel. /comm-mwi-aju


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